Brève

Niveau record pour les condamnations

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Publié le 10/10/2019

Sham
Crédit photo : GARO/PHANIE

Le temps est rude pour les assureurs en responsabilité civile. Comment en effet résoudre l'équation avec une baisse des primes de 35% en dix ans et une augmentation du montant des dommages de 42%? Pour corser le problème s'il en était besoin, une décision du Conseil d'Etat publiée le 24 juillet 2019 contribuera à accroître encore le coût des condamnations. Désormais, le préjudice économique d'un enfant lourdement handicapé à la naissance dans les suites d'une erreur médicale bénéficiera d'une rente à vie à ses 18 ans. « La facture s'élèvera pour les assureurs à 150 millions d'euros supplémentaires », estime Dominique Godet, le directeur général du groupe Relyens dont Sham est l'une des filiales. En attendant, le montant moyen des condamnations s'enflamme et atteint en 2018 351 000 euros. Il s'élevait en 2017 à 202 241 euros. Cette progression s'explique par l'augmentation des dossiers (43) dont le coût de la condamnation est supérieur à 1 million d'euros. La sévérité de plus en grande des juges apparaît comme un mouvement de fond et est observée en médecine libérale. Ce niveau record n'est pas sans conséquence sur la politique menée par Sham qui reconnaît opérer une très grande sélectivité dans les établissements assurés.