Nouveaux forfaits, fin des dépassements, tiers payant… Les patients font leur Ségur

Même si le Ségur de la Santé semble aujourd’hui entrer dans une impasse, les discussions se poursuivent et les contributions des différents acteurs de la santé continuent d’affluer. Ce mardi, ce sont les patients qui ont tenu à apporter leur pierre à l’édifice. France Assos Santé, qui regroupe 85 associations de patients, a publié un document regroupant l'ensemble de leurs propositions.

Celles-ci s’articulent autour de plusieurs piliers : le numérique, fédérer les acteurs de santé dans les territoires au service des usagers, simplifier les organisations et le quotidien des équipes et plan d’investissement et réforme du financement. Sur ce dernier point, les patients suggèrent plusieurs évolutions concernant la rémunération des médecins libéraux notamment. Pour améliorer la pertinence des soins, ils proposent d’ajouter une dimension locale à la Convention médicale et de donner la possibilité aux CPAM de négocier avec les médecins libéraux des nouveaux forfaits fondés sur des indicateurs ajustés sur le contexte épidémiologique local. « Les CPAM disposeraient ainsi de marges de manœuvre, dans la limite d’une enveloppe paramétrique définie par la Cnam », explicite le rapport. France Assos Santé avance l’hypothèse d’une négociation conventionnelle avec les CPTS par exemple, « à charge pour elles de répartir les crédits entre les médecins libéraux qui participent à leurs projets de santé ».

Conditionner la rémunération à l'accessibilité

De manière générale dans sa contribution, France Assos Santé plaide ainsi pour une extension des financements au forfait, afin d’« améliorer le parcours des personnes malades chroniques ». L’association appelle notamment à poursuivre la mise en place des forfaits pour la prise en charge du diabète et de l’insuffisance rénale et à l’étendre à d’autres pathologies chroniques.

France Assos Santé fait également remarque que malgré la loi de 2005 sur l’accessibilité, son application est toujours compliquée pour les patients dans de nombreux établissements de santé et cabinets libéraux. Le groupe d'associations réclame donc de « conditionner le versement de dotations publiques au respect des normes d’accessibilité, via la rémunération forfaitaire des médecins libéraux et la certification des établissements de santé et médicaux sociaux ». Pour l’association, cette mesure doit également s’accompagner d’un renforcement des investissements publics et privés afin de permettre une mise aux normes des structures de santé. Sur le volet financier, afin de faciliter l’accès aux soins, France Assos Santé met une nouvelle fois sur la table une de ses propositions phares : la suppression des dépassements d’honoraires.

Création d'une « lettre d'entrée »

Dans un autre axe de sa contribution, les patients ont aussi planché sur les moyens de simplifier les organisations et quotidien des équipes dans le but entre autres de fluidifier le parcours des patients. Pour eux, cela passe notamment par l’obligation de transmission par les praticiens d’une « lettre d’entrée » lors de l’admission en service hospitalier et le respect de l’obligation de remise de la lettre de liaison à la sortie. Le déploiement rapide d’une messagerie de santé sécurisée pour que les usagers puissent communiquer avec les professionnels, l’obligation d’alimentation du DMP par les professionnels ou encore le maintien et la généralisation du tiers payant intégral à l’instar de ce qui s’est fait pour la télémédecine, sont autant de mesures qui seraient susceptibles d’améliorer les parcours des patients selon le document de travail.

Enfin, sur l’organisation territoriale du système de santé, les usagers veulent être impliqués dans les prises de décision et les structures locales, que ce soit au sein des MSP, dans la rédaction des projets médicaux-soignants des GHT, ou encore dans les CPTS, pour lesquelles ils suggèrent d’intégrer obligatoirement une représentation des patients dès leur création.