Face à la flambée du variant Omicron, le gouvernement voulait aller vite et adopter le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinale d'ici la fin de la semaine.
Mais lundi 3 janvier, les discussions sur ce texte ont été suspendues à minuit, après qu'une majorité de députés ont refusé – par un vote à main levée — la poursuite de la séance. Les oppositions, qui se sont mobilisées pour faire capoter cet examen, s'en sont félicitées.
Reprise des discussions ce mardi 4 janvier au soir
Finalement, aujourd'hui à la mi-journée, le projet de loi a de nouveau été inscrit à l'ordre du jour. Les discussions devraient se poursuivre ce mardi soir, a appris l'AFP, de sources parlementaires. Cela laisse augurer une longue nuit, plus de 500 amendements restant au menu. Il a, cette fois, été acté que les débats pourront dépasser minuit.
L'examen pourrait se poursuivre mercredi après-midi si nécessaire, le groupe PS ayant accepté de décaler son débat prévu sur la prévention en santé publique.
Le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau a salué auprès de l'AFP cette attitude, et table sur une adoption définitive du projet de loi par le Parlement d'ici la fin de semaine, voire lundi prochain au plus tard.
Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a indiqué que l'exécutif allait « tout faire pour tenir au plus près le calendrier qui était prévu », soit une entrée en vigueur du passe vaccinal au 15 janvier.
Transformation du passe sanitaire en passe vaccinal
Face au « raz-de-marée » du variant Omicron du Covid-19, le projet de loi prévoit de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et bars, aux foires ou aux transports publics interrégionaux.
Le gouvernement veut encore accentuer la pression sur les près de cinq millions de Français de 12 ans et plus non-vaccinés.
Pour disposer d'un schéma vaccinal complet, il faudra, à partir du 15 février, effectuer sa dose de rappel au plus tard quatre mois – et non plus jusqu'à sept mois – après sa deuxième dose, sachant qu'une infection équivaut toujours à une injection.
Le passe vaccinal ne sera pas nécessaire au travail mais le gouvernement propose de sanctionner d'une amende administrative les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail.
Le projet de loi prévoit aussi l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 mars à La Réunion et en Martinique. L'entrée en vigueur du passe vaccinal sera toutefois reportée en Outre-mer où le taux de vaccination est plus faible.
Le projet de loi prévoit également la prorogation du remboursement intégral de la téléconsultation par l'Assurance maladie au plus tard jusqu'au 31 juillet 2022.
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