PLFSS 2025 : début des hostilités à l’Assemblée, les députés sur le qui-vive

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Publié le 21/10/2024

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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 est examiné à partir de ce lundi 21 octobre en commission des Affaires sociales de l’Assemblée. Les députés ont déposé plus de 1500 amendements.

Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Hors normes autant sur le fond que sur la forme, le nouveau budget de la Sécu (PLFSS 2025) est examiné en première lecture ce lundi 21 octobre à l’Assemblée nationale. La commission des Affaires sociales ouvre le bal, avant un passage prévu dans l’hémicycle la semaine suivante et un vote solennel le 5 novembre. Sauf 49.3 ou autre surprise, le texte devrait continuer sa navette parlementaire au Sénat le 18 novembre.

Le contexte politique dans lequel s’inscrit ce budget étant ce qu’il est, les députés, à l’unisson du monde de la santé, ont multiplié ces dernières semaines les mises en garde au gouvernement sur la tentation du coup de rabot au détriment de la santé des Français.

Valletoux « vigilant » face à la « privatisation » de la santé

Lundi matin, le président de la commission des Affaires sociales et ancien ministre Frédéric Valletoux a prévenu sur France Info : il prendra soin, lors des débats, de faire montre d’une certaine « vigilance » afin que « les économies [réclamées par le gouvernement dans le budget Sécu] pèsent le moins possible sur le patient ». Le député Horizons de Seine-et-Marne sera attentif à la hausse du ticket modérateur par un désengagement de la Sécu, une mesure « qui nous pose un problème » a-t-il avoué et que le gouvernement a chiffré à plus d’un milliard d’euros d’économies potentielles. « Cette manière de glisser finalement vers une privatisation du système de santé n’est pas satisfaisante, a insisté l’élu, qui va déposer des amendements pour contrer cette offensive […] Passer de 30 % à 40 % [de reste à charge pour le patient après remboursement par l’Assurance-maladie obligatoire, NLDR], c’est un mauvais signal. » Pourtant membre de la coalition gouvernementale à l'Assemblée nationale, Frédéric Valletoux l’a martelé : « C’est sur l’efficience du système de santé qu’il faut faire des économies, pas sur le dos des patients. »

🔴 Budget de la Sécurité sociale ➡️ "On pourrait imaginer que les retraites les plus importantes aient une année blanche en 2025", dit Frédéric Valletoux, député Horizons de Seine-et-Marne et président de la Commission des affaires sociales. pic.twitter.com/GoPhwfvnXk
— franceinfo (@franceinfo) October 21, 2024

L’ancien président de la Fédération hospitalière de France (FHF) a en revanche apprécié la petite marche arrière enclenchée par le gouvernement sur la réforme de l’Aide médicale d’État (AME). La veille, dans le « Journal du Dimanche », le Premier ministre Michel Barnier a un peu moins soutenu que la semaine précédente son ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, ancien patron de la droite sénatoriale très engagé dans la refonte de l’AME en aide médicale d’urgence.

Mais pour Michel Barnier, désormais, s’il doit bien « y avoir une maîtrise des dépenses de l’AME […], il est important de s’assurer que l’AME ne soit jamais détournée de son but, à savoir un outil de santé publique ». « L’AME, a analysé Frédéric Valletoux, on l’utilise comme un chiffon rouge comme si le sujet de l’immigration pouvait se résoudre à partir du moment où l’on supprime ou en tout cas on transforme l’AME. […] Quand vous avez l’ensemble des soignants qui demandent qu’on maintienne l’AME car elle est utile et nécessaire, il faut les écouter. Le Premier ministre a enterré toute idée de réformer profondément l’AME, mais il veut veiller à son bon usage », s’est-il félicité.

Ne pas faire des économies « sur le dos de la santé des Français »

Le président de la commission des Affaires sociales n’est pas le seul à avoir tracé ses lignes rouges. Dans une interview donnée ce lundi à L’Opinion, le Dr Yannick Neuder, rapporteur général (DR) du texte à l'Assemblée et député de l’Isère, a lui aussi haussé le ton. « J'avancerai lors de cet examen avec le même principe que je me suis fixé depuis 2022, a-t-il lancé : on ne doit pas faire des économies sur le dos de la santé des Français. » Le cardiologue a déposé 25 amendements relatif aux médicaments, au cumul emploi-retraite des médecins, aux déserts médicaux et à l’accès aux soins (demande de remise d’un rapport sur l’augmentation du ticket modérateur, création de la consultation infirmière).

A l’instar du rapporteur, les députés se sont particulièrement mobilisés pour amender les articles du projet de loi qui propose des pistes d’économies qui sont loin de faire consensus. Cette offensive se remarque sur l’article 15 (régulation des dépenses dans le champ conventionnel), l’article 16 (extension du champ de l’accompagnement à la pertinence des prescriptions), l’article 17 (améliorer l’efficience des dépenses de transports de patients) et l’article 18 (plafonnement des rémunérations des personnels non médicaux exerçant en intérim).

Le déficit de la Sécurité sociale atteindra 18 milliards en 2024, soit 7,5 milliards de plus que prévu dans le budget initial voté l’an passé. Le gouvernement promet donc de redresser le déficit à 16 milliards d'euros en 2025 .