Les ministres Aurélien Rousseau (Santé), Sylvie Retailleau (Enseignement supérieur) et Patrice Vergriete (Logement) « sont allés voir Élisabeth Borne (mardi) et ont mis leur démission dans la balance », a indiqué à l'AFP une source ministérielle, à quelques heures d'un vote prévu au Parlement sur la loi immigration.
Ces trois membres du gouvernement, ainsi que leurs collègues Rima Abdul Malak (Culture) et Roland Lescure (Industrie) et le président de la commission des Lois à l'Assemblée nationale, Sacha Houlié, tous membres de la branche gauche de la macronie, devaient se réunir dans la soirée, a-t-on appris de sources concordantes.
Risque de fracture
Emmanuel Macron a convoqué de son côté en urgence une réunion ce mardi à l'Élysée avant le vote attendu au Sénat et à l'Assemblée sur le projet de loi immigration, alors que la crise est déclarée au sein de la majorité, très embarrassée par le soutien apporté au texte par le Rassemblement national. Le chef de l'État « fait un point de situation avec la Première ministre, les présidents de groupe et les chefs de partis de la majorité », a-t-on appris auprès de l'Élysée.
La majorité risque une fracture inédite depuis l'accession au pouvoir d'Emmanuel Macron. Le président (Renaissance) de la commission des Lois Sacha Houlié a fait savoir qu'il voterait contre le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP), dont il présidait pourtant les travaux, et qui accorde de larges concessions à la droite.
Allié historique du président, le président MoDem François Bayrou a fait savoir qu'il n'acceptera pas un texte sur l'immigration « revendiqué » par le RN, selon des sources concordantes. Lors d'une séance de questions au gouvernement électrique, la nouvelle est en effet tombée que le RN voterait pour le texte issu de la CMP. Ce cénacle composé de sept députés et sept sénateurs venait d'annoncer être parvenu un accord sur un texte nettement durci et sans ambiguïté inspiré par la droite.
L'AME serait réformée début 2024
Ainsi, la CMP a finalement réussi à surmonter un obstacle sur le fond entre le camp présidentiel et la droite : instaurer un délai de carence de 5 ans pour que les étrangers puissent accéder aux aides personnalisées au logement (APL). Un compromis vient réduire à trois mois cette durée pour les étrangers qui travaillent, en exemptant de cette carence les étudiants et les réfugiés.
Le camp présidentiel a validé plusieurs mesures réclamées par la droite, notamment des quotas d'immigration pluriannuels définis au Parlement, le rétablissement d'un délit de séjour irrégulier puni d'une amende. La CMP a aussi confirmé que les régularisations de travailleurs sans-papiers se feraient au cas par cas et sous la responsabilité des préfets.
Le gouvernement a par ailleurs répondu aux ultimatums des Républicains, avec notamment un engagement écrit à réformer l'aide médicale d’État (AME) « en début d’année 2024 ».
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