Il aura fallu au total six jours et plus de 60 heures d'échanges dans les deux chambres du Parlement - dont quatre heures en commission mixte paritaire (CMP) - pour voir enfin aboutir le projet de loi de gestion de la crise sanitaire. Dimanche soir, le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote de l'Assemblée (156 voix pour, 60 contre et 14 abstentions), le projet de loi qui prévoit l'obligation vaccinale pour les soignants et l'extension controversée du passe sanitaire.
La nuit de samedi à dimanche, c'était le Sénat, dominé par la droite, qui avait approuvé par 195 voix pour, 129 contre et 17 abstentions le texte prévoyant le passe étendu et l'obligation vaccinale des soignants. Toutefois, des points de désaccord demeuraient entre les deux chambres, faisant l'objet de longues discussions.
Suppression de la disposition du licenciement des soignants
La disposition prévoyant le licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l'obligation vaccinale du fait de leur profession (comme les soignants) a notamment été âprement discutée entre le Sénat et l'Assemblée. Elle a finalement été remplacée par une suspension de salaire. « Le Covid est temporaire, les licenciements sont définitifs », a fait valoir le rapporteur LR au Sénat Philippe Bas.
Le ministère du Travail a de son côté regretté la suppression de cette disposition. Selon lui, cela risque d'entraîner une moindre protection des salariés, car après la suspension du contrat de travail, une procédure disciplinaire pourra être engagée, sans le délai de deux mois initialement prévu et sans la garantie d’indemnités de licenciement pour le salarié.
Extension du passe sanitaire
Outre l'obligation vaccinale pour les soignants, sapeurs-pompiers ou professionnels exerçant auprès des personnes âgées, le projet de loi prévoit une extension du passe sanitaire début août dans les cafés-restaurants, foires, salons, avions, trains, cars longs trajets et établissements médicaux. Un amendement gouvernemental de dernière minute, habilitant de manière très encadrée les préfets à imposer le passe dans des grands centres commerciaux, a été validé en séance ; la mesure avait disparu en commission mixte.
Par ailleurs, les 12-17 ans sont exemptés du passe sanitaire jusqu'au 30 septembre.
Au-delà du 15 novembre, le dispositif de passe ne pourra se poursuivre qu'avec un nouveau vote du Parlement. Les contrôles relèveront de la police administrative et non du pénal dans un premier temps.
Isolement obligatoire de dix jours pour les personnes testées positives
Concernant les personnes dépistées positives au Covid-19, elles devront se placer à l'isolement pour une durée non renouvelable de dix jours dans le lieu d'hébergement qu'elles déterminent. L'isolement pourra s'achever plus tôt en cas de test négatif. Comme le souhaitaient les sénateurs, c'est l'Assurance maladie qui contrôlera en premier lieu l'isolement obligatoire pour les contaminés par le SARS-CoV-2, avant une intervention des forces de l'ordre en cas de besoin. « On ne pouvait pas traiter les Français comme des délinquants », a estimé le sénateur Hervé Marseille (Union centriste).
Le cap des 40 millions de primo-vaccinés franchi
Quelques heures après l'adoption du texte, Emmanuel Macron, a, depuis la Polynésie française, annoncé que le cap des 40 millions de personnes primo-vaccinées (soit près de 60 % de la population) avait été franchi : « C’est tous ensemble que nous vaincrons le virus. On continue ! », a-t-il tweeté.
C’est tous ensemble que nous vaincrons le virus. On continue ! pic.twitter.com/zzrSkAx5M7
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) July 26, 2021
Toujours depuis la Polynésie ce week-end, Emmanuel Macron avait lancé « un message très fort pour appeler chacune et chacun à se faire vacciner » pour se protéger et protéger les autres. Il avait également fustigé « l'irresponsabilité » et « l'égoïsme » de ceux qui refusent de se faire vacciner, après de nouvelles manifestations d'opposants samedi.
Pour le gouvernement, l'adoption de la nouvelle loi de gestion de la crise sanitaire est essentielle pour faire face à la propagation du variant Delta. Mais le texte doit encore passer le filtre du Conseil constitutionnel. Son examen est prévu le 5 août.
(Avec AFP)
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