La HAS a édité des règles visant à fixer des limites à l'utilisation de l'isolement ou de l'attachement des malades mentaux. Ces mesures ne sont applicables qu'aux patients hospitalisés sans leur consentement et doivent être consignées sur une fiche de prescription contenue dans le dossier du patient. La prescription d'isolement peut être renouvelée dans les 12 heures, celle de la contention dans les 6 heures. La HAS demande toutefois à ce que les isolements de plus de 48 heures et les contentions de plus de 24 heures restent exceptionnels.
Réponse à la Contrôleure des lieux de privation de liberté
Cette mise au point de la Haute Autorité de santé permet de répondre aux critiques émises par la contrôleur générale des lieux de privation de liberté Adeline Hazan (cf. le rapport publié début juillet 2016 http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2016/07/CGLPL_Rapport-isolement-…).Etaient critiqués l'utilisation de l'isolement ou de la contention à des fins disciplinaires ou de sanction. L'établissement de barème en jour d'isolement en fonction de la transgression à des règles fixées, la présence insuffisante de médecins ont été pointés.
500 000 incidents violents évitables
Selon la HAS, plus de la moitié des 500 000 incidents violents pourraient être évités grâce à la prévention. Et même si un tiers des patients hospitalisés peuvent avoir des manifestations ponctuelles d'agressivité, seul 2 % ont des gestes de violence fréquemment. 400 000 personnes sont hospitalisées chaque année pour des soins psychiatriques dans l'Hexagone.
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