Les conclusions de la « mission flash d'appui aux territoires » dont le Dr François Braun a été chargé début juin ont été remises à la Première ministre, Élisabeth Borne. Celle-ci devrait présenter ses arbitrages dans les prochaines jours.
Le document d'une cinquantaine de pages, réalisé notamment avec l'aide de deux médecins généralistes (le Dr Antoine Leveneur et le Dr Delphine Tortiget), regroupe 41 recommandations. Celles-ci sont destinées à « préserver (la) réponse aux soins urgents et/ou non programmés cet été ».
Une meilleure application du Pacte de refondation des urgences
En préambule de son rapport et avant de détailler ces 41 recommandations, le Dr Braun appelle en premier lieu à une meilleure application des mesures prises en 2019 dans le cadre du Pacte pour la refondation des urgences.
« Même si plusieurs textes d’application ont été élaborés et publiés, les mesures du Pacte de refondation des urgences ne sont pas encore suffisamment appropriées et mises en œuvre sur le terrain. Ce retard et ces difficultés d’application, qui ne peuvent être imputés à la seule épidémie de Covid-19, doivent être rapidement comblés car ils ont leur part de responsabilité dans la crise actuelle des services d’urgence », est-il ainsi résumé.
Parmi ces mesures figure notamment la généralisation du service d'accès aux soins (SAS) (dispositif effectif aujourd'hui dans 22 sites pilotes seulement) ou encore la structuration des soins non programmés (SNP) à partir des CPTS (Communauté professionnelle territoriale de santé). « Les CPTS sont un acteur essentiel de l’organisation territoriale des SNP. Leur déploiement doit se poursuivre mais un pilotage plus resserré doit se mettre en place pour améliorer leur niveau de maturité et leur efficacité réelle sur la prise en charge des SNP », peut-on lire.
Pour libérer du temps médical aux médecins libéraux, le déploiement des assistants médicaux doit « s'accélérer », les protocoles de coopération en ville avec les masseurs kinésithérapeutes, les pharmaciens et les infirmiers doivent être promues « et certainement élargies et accélérées ». La formation des infirmiers de pratiques avancées (IPA), dont les compétences s'avèrent utiles pour le suivi des maladies chroniques, doit également s'intensifier, ajoute le document.
41 recommandations pour l'été : les généralistes sollicités pour les SNP
Une fois ce constat établi, le président de SAMU-Urgences de France dresse ses 41 recommandations pour la période estivale à « haut risque » qui arrive.
Et pour limiter l'engorgement des services d'urgences, le Dr Braun compte sur une mobilisation « en nombre » des médecins de ville pour la prise en charges des « petites » urgences.
Pour les inciter à participer à la régulation, notamment dans le cadre du SAS, le rapporteur préconise de « permettre aux médecins régulateurs généralistes en journée d’être collaborateurs occasionnels du service public ».
Il indique : « Par crainte d’un risque médico-légal, de nombreux médecins refusent de venir exercer la régulation médicale, leur assurance étant, pour certains, fortement augmentée par cet exercice particulier. (...) Or le traitement des questions de responsabilité individuelle est essentiel à l’engagement de ces derniers dans cette activité sensible d’intérêt général ».
Autre mesure incitative recommandée par le Dr Braun ? La mise en place cet été, à titre dérogatoire et temporaire, d'un taux horaire de 100 euros sans prise en charge des cotisations. « Cette rémunération sera défiscalisée au même titre que les dispositifs de rémunération des régulateurs en horaires de PDSA (avec conservation du même plafond global de 60 jours annuel) », peut-on lire.
Par ailleurs, le document recommande d'ouvrir le SAS à l’ensemble des professionnels de santé (IPA, infirmiers…) « afin de développer des filières directes de prise en charge sans passer par les urgences ».
Maintien du droit du cumul d'activité entre titulaire et remplaçant, recours aux médecins retraités…
Pour augmenter le nombre de professionnels de santé opérationnels sur le territoire national cet été, le Dr Braun préconise également de permettre le cumul d'activité entre le titulaire et son remplaçant (adjuvat). « Au-delà de l’été, le maintien durable de cet assouplissement apparaît pertinent, hormis dans les zones sur-denses », est-il précisé.
Le recours aux médecins retraités est également une piste sollicitée dans le rapport. Pour les inciter à remettre leur blouse, le Dr Braun recommande de faciliter leurs démarches et de rendre l'exercice libéral possible de juillet à fin septembre « comme cela a été fait pendant la crise sanitaire, en relevant le plafond des cotisations » (sans assujettissement CARMF ni URSSAF).
La mise en place d'un supplément de 15 euros pour tout acte effectué par un médecin libéral à la demande de la régulation du SAMU/SAS pour un patient hors de sa patientèle (dans la limite d'un plafond hebdomadaire) figure également parmi les recommandations du rapport.
L'élargissement de la PDSA le samedi matin et l'autorisation, sur prescription de la régulation médicale, d'un transport sanitaire vers les cabinets médicaux et maisons médicales de garde (MMG) font également partie des propositions du rapport. Le maintien de la prise en charge à 100% des téléconsultations sur l’été également.
Reste maintenant à savoir si l'ensemble de ces solutions seront adoptées par le gouvernement, des mesures pourtant nécessaires pour stopper l'hémorragie…
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