Douche froide lundi 24 avril pour les médecins lors de la présentation du règlement arbitral aux syndicats. Rédigé par l’arbitre désignée Annick Morel, ancienne inspectrice générale des affaires sociales (Igas), le texte a provoqué la colère des représentants des médecins. Qui dénoncent un règlement « minimaliste » pour le Dr Agnès Gianotti, présidente de MG France ; fait de « mesurettes » pour le Dr Corinne Le Sauder, présidente de la FMF ; établi pour « sanctionner » ceux qui ont refusé l’engagement territorial pour Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF… Treize organisations, dont les syndicats représentatifs et ceux des jeunes, ont signé un communiqué commun quelques jours plus tard pour dénoncer ce règlement qui acte, entre autres, une augmentation d’1,5 euro des consultations, la pérennisation de mesures sur les soins urgents et non programmés, la création d’une consultation longue d’inscription chez le médecin traitant pour les patients en ALD qui n’en ont pas déclaré, et des aides pour l’embauche d’un assistant médical.
Exit le contrat d’engagement territorial, certes, mais de nombreuses autres propositions de l’Assurance maladie sont aussi passées à la trappe. À commencer par les aides à l’installation ou les différents niveaux de consultations complexes. Quand certaines ont été revues à la baisse, comme le forfait patientèle médecin traitant pour les patients de 80 ans et plus (hors ALD) et pour les patients de moins de 80 ans en ALD, revalorisé de 42 à seulement 46 euros, moins que les 50 euros proposés en février…
Face à ce texte dont la majorité des mesures s’appliqueront six mois après sa publication au Journal officiel, les syndicats appellent à une réouverture urgente des négociations avant l’été. Répondant ainsi au ministre de la Santé qui, dans un communiqué du 24, assure qu’il « sera attentif à ce que les partenaires conventionnels puissent, dans les prochaines semaines, échanger sur les modalités, le calendrier et les axes pour une possible reprise des négociations après l’été ». Mais qu’en sera-t-il des éléments de cadrage de ces futures négociations ?
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