Sujet de débat de la rentrée, l’indemnisation des arrêts de travail est un sujet prioritaire pour Édouard Philippe. Il a donc confié une mission à trois experts afin de formuler des « propositions » pour « faire évoluer le cadre d’indemnisation et de contrôle » des arrêts maladie « si nécessaire ».
Parmi les trois personnalités chargées de mener « cette analyse précise » figure le Pr Stéphane Oustric, généraliste à Toulouse. Le professeur de médecine générale sera accompagné dans cette mission par Jean-Luc Bérard, DRH du groupe industriel Safran et Stéphane Seiller, magistrat à la Cour des comptes.
Agir sur les causes des arrêts
La lettre de mission du Premier ministre estime que le système actuel est « peu responsabilisant pour l’ensemble des acteurs » et que « sa complexité le rend peu lisible » et reconnaît que « les actions mises en œuvre pour tenter d’agir sur cette augmentation semblent avoir atteint leurs limites ». « Agir sur l’ensemble des causes des arrêts de travail », « améliorer la régulation du dispositif » et évaluer « si les outils de maîtrise de l’indemnisation sont efficaces ou doivent évoluer » est également demandé aux trois experts.
Le sujet est délicat puisque les IJ ont augmenté de 15 % entre 2010 et 2016 et l’indemnisation est passée de 6,2 à 7,1 milliards pendant cette période, selon un rapport de l’Assurance maladie présenté cet été. Cette évolution s’est même accélérée, avec une hausse de 4,9 % de janvier à juin 2018. La ministre de la Santé a récemment affirmé que 15 % des arrêts de travail sont « inappropriés ou abusifs ». La ministre de la Santé a d'ailleurs rencontré les partenaires sociaux à la fin de l'été afin de trouver « une meilleure organisation et responsabilisation collective (entreprises, salariés, médecins, NDLR...) autour des arrêts de travail ».
Un rapport intermédiaire est attendu pour ce 20 octobre avant des propositions définitives de réforme le 31 décembre.
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