CHAQUE ANNÉE, entre 200 000 et 300 000 adolescents s’initient à la cigarette, le plus souvent durant les années « collège ». Cible privilégiée des industriels du tabac, ces jeunes deviennent très rapidement dépendants. Si bien que plus de 40 % des 16-25 ans fument quotidiennement, souligne le Comité national contre le tabagisme (CNCT). Selon les baromètres santé de l’INPES (Institut national de prévention et d’éducation pour la santé), entre 2005 et 2010, la part de fumeurs quotidiens est passée de 23,6 à 26,5 % chez les jeunes hommes de 15-19 ans et de 47,5 à 42,8 % chez les 20-25 ans. Pendant la même période, l’usage quotidien de tabac parmi les jeunes femmes a reculé de 22,8 à 20,7 % chez les 15-19 ans mais a augmenté de 36,3 à 39 % chez les 20-25 ans.
En matière de prévention de l’initiation au tabagisme, la loi du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes a interdit la vente des produits du tabac aux mineurs de moins de 16 ans. La loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a ensuite étendu cette interdiction aux mineurs de moins de 18 ans. La législation oblige par ailleurs les débitants de tabac à apposer visiblement une affichette rappelant l’interdiction de vente et d’offre gratuite de tabac à un mineur. Elle précise que les buralistes peuvent être amenés à exiger une pièce d’identité en cas de doute sur l’âge de l’acheteur et de refuser la vente si celui-ci est mineur.
La loi sanctionne en principe d’une contravention de 4e catégorie (750 euros) les débitants qui ne respectent pas cette interdiction. Mais les contrôles sur le terrain ne sont pas légion. Depuis peu, une circulaire interministérielle (« Journal officiel » du 10 août 2011) impose aux préfets de département la mise en place d’un plan de contrôles incluant notamment le bon respect par les buralistes de l’interdiction de vente de tabac aux mineurs. Des synthèses régionales de ces contrôles devaient être transmises en novembre à la Direction générale de la santé (DGS).
Avec le concours de l’institut LH2, le CNCT a réalisé en mai dernier une opération de « testing » au sein de 430 débits de tabac de l’Hexagone. À chaque visite, un jeune de 12 à 17 ans, vêtu « de manière à ne pas piéger le débitant à propos de l’âge », est entré dans un débit de tabac pour acheter des cigarettes. Un observateur adulte de l’institut LH2 étant présent au même moment « sans être à proximité du jeune ». Les résultats de cette enquête sont édifiants : 62 % des buralistes ont accepté de vendre un paquet de cigarettes à un jeune de moins de 18 ans ; 85 % des buralistes testés ont vendu du tabac à un jeune de 17 ans tandis que 38 % en ont fait de même auprès d’un jeune de 12 ans. En 2006, une opération similaire menée par le CNCT et l’institut LH2 faisait état d’un taux de non-respect de la législation par les buralistes de l’ordre de 74 %. Aujourd’hui, « en dépit d’une légère amélioration, les violations à la loi restent la norme », constate le CNCT.
L’âge peu contrôlé.
« Face à la demande de tabac par un mineur, plus de 90 % des débitants n’ont demandé aucune pièce d’identité ». De plus, « alors même que la moitié des enquêteurs étaient des enfants de 12 ans, la question de l’âge n’a été abordée que par 1 buraliste sur 4 », relève l’association. En matière d’affichage de la signalétique d’interdiction de vente de tabac aux moins de 18 ans, seulement 49 % des buralistes respectent l’apposition d’une affichette conforme aux textes en vigueur, de manière visible pour la clientèle.
Une autre enquête LH2 réalisée en septembre dernier auprès de 600 jeunes de 12 à 17 ans montre que les buralistes restent chez les mineurs la première source d’approvisionnement de produits du tabac (38 %), devant les amis (29 %), l’achat dans la rue (1 %) ou sur internet (moins de 1 %). Dans ce contexte, le CNCT réclame au gouvernement la mise en place de mesures efficaces pour faire respecter l’interdiction de vente aux mineurs dans les débits de tabac. L’association demande entre autres « une formation plus rigoureuses » des buralistes « concernant leurs obligations de respect des lois de santé », l’instauration de sanctions plus dissuasives, « telles que la suspension de la licence en cas d’infraction et le retrait définitif en cas de récidive ». Des contrôles réguliers et rigoureux des débits devraient être développés « à l’initiative des contrôleurs mais également à la suite d’infractions constatées par des particuliers ou des associations mandatées par les pouvoirs publics », suggère le CNCT.
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