LORS DE L’EXAMEN du projet de loi de finances 2012, les députés ont adopté un amendement qui ouvre la voie à la mise en place d’un fonds d’indemnisation pour les victimes du tabagisme, alimenté par l’industrie du tabac. Selon cet amendement, déposé par les députés UMP Jean-Marc Nesme et Yves Bur, un rapport devra être remis au Parlement avant le 31 décembre 2012 sur les conditions de mise en œuvre d’un tel fonds. Financé par une taxe de 10 % du chiffre d’affaires réalisé en France par les industriels du tabac (2,1 milliards d’euros en 2010), ce fonds pourrait également servir à soutenir des actions de prévention et de lutte contre le tabagisme, ainsi que l’aide au sevrage tabagique. Dans son volet indemnisation, ce fonds pourrait être saisi par « toute personne invoquant un préjudice résultant de l’usage du tabac ou par les ayants droit d’une personne décédée des suites du tabac », peut-on lire dans l’exposé des motifs de l’amendement parlementaire.
Les associations impliquées dans la lutte contre le tabagisme ont salué le vote de l’Assemblée. « L’adoption de cette disposition par les députés constitue une première étape fondamentale », déclare le Pr Yves Martinet, président du Comité national contre le tabagisme (CNCT). Pour l’Office français de prévention du tabagisme (OFT), la création d’un fonds d’indemnisation constituerait « un signe fort pour tous ceux qui souhaitent que le tabagisme soit considéré avant tout comme un problème de santé publique sous responsabilité du ministère de la Santé et non uniquement comme un produit de perception de taxes comme cela a été le cas dans toutes les décisions prises depuis 2007 ». Néanmoins, ce fonds devra être « d’un montant suffisant aussi longtemps que la consommation de tabac ne diminue pas de façon drastique » et son utilisation « consacrée à des actions nouvelles », ajoute l’OFT.
« Trop de personnes meurent encore chaque jour des méfaits du tabac en France (…). Le gouvernement va lancer sans tarder les travaux afin de rédiger ce rapport d’ici fin 2012 », indique Xavier Bertrand, qui a tenu à réaffirmer le caractère prioritaire de la prévention du tabagisme au sein de son ministère, à l’occasion du 5e anniversaire du décret d’interdiction de fumer dans les lieux publics.
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