Cancer du sein : l'Assemblée entérine une loi pour améliorer la prise en charge financière des soins

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Publié le 29/01/2025

Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une loi améliorant la prise en charge des soins et dispositifs liés au cancer du sein, notamment le remboursement intégral du renouvellement des prothèses mammaires, du tatouage médical ou des sous-vêtements adaptés. Elle prévoit aussi l’encadrement des dépassements d’honoraires pour les reconstructions.

Crédit photo : BURGER/PHANIE

Ce « texte répond aux attentes très concrètes de 700 000 femmes qui vivent avec le cancer du sein et pour elles, qui sont dans l'urgence, cette loi constitue une réelle avancée », a salué le député communiste Yannick Monnet, rapporteur de la proposition de loi approuvée ce 28 janvier 2025 à l’Assemblée nationale.

Initialement porté par Fabien Roussel, ce texte avait été adopté en première lecture dans l’hémicycle en mai, avant que le Sénat, dominé par une alliance de la droite et du centre, ne la modifie, puis l’approuve fin octobre, également à l'unanimité. Grâce à ce dernier vote des députés, le texte va désormais pouvoir entrer en vigueur, une fois les décrets et arrêtés publiés. Le gouvernement applaudit un « texte porteur d'avancées concrètes et attendues par toutes les femmes touchées par le cancer du sein », selon les mots du ministre de la Santé, Yannick Neuder.

En moyenne, le reste à charge des patientes atteintes d’un cancer du sein s’élève à 1 400 euros, et varie entre 1 300 et 2 500 euros selon la Ligue contre le cancer. Si bien que « les plus précaires renoncent aux soins ou aux produits non pris en charge ou insuffisamment remboursés qui s'avèrent trop onéreux », a déploré Yannick Monnet.

Encadrement des dépassements d’honoraires pour les reconstructions mammaires

Le texte vise une prise en charge intégrale du renouvellement des prothèses mammaires, du tatouage médical de l'aréole et du mamelon ou de soutiens-gorges adaptés. Un forfait spécifique, dont le montant doit être arrêté par décret, doit permettre l'achat de produits prescrits par les médecins, mais qui ne sont aujourd'hui pas remboursés, comme des crèmes contre les sécheresses, ou encore du vernis pour prévenir la chute des ongles induite par les traitements. La liste exacte des soins et des dispositifs médicaux concernés sera fixée par arrêté du ministère de la Santé.

Une autre enveloppe permettant de financer des soins psychologiques, des séances de nutrition ou des séances d'activités physiques a été actée pour les malades en cours de traitement.

La loi prévoit aussi un encadrement des dépassements d'honoraires des médecins qui pratiquent les reconstructions mammaires après une mastectomie : le niveau du plafond sera négocié dans la convention médicale entre l’Assurance-maladie et les médecins. Ces dépassements constituent le premier poste dans le reste à charge et 15 % des femmes renoncent à cette chirurgie de réparation pour des raisons financières.

« Oui, nous aurions peut-être pu aller plus loin », a concédé Yannick Monnet, « mais il faut permettre une application rapide de mesures très attendues par les associations » de lutte contre le cancer du sein.

Vers un renforcement des campagnes de dépistage

Les débats ont suscité une certaine émotion dans la soirée, en particulier lors de la prise de parole de la députée Marine Hamelet (RN) qui confiait avoir été diagnostiquée d'un cancer début 2024, et avoir subi une ablation du sein. « C'est une maladie qui nous atteint viscéralement tant elle nous attaque dans notre féminité. Cette maladie, c'est aussi affronter le regard des autres, souvent bienveillants, parfois maladroits », a livré la députée. « Dans mon malheur, j'étais consciente d'être privilégiée : l'indemnité parlementaire dont je bénéficie m'a permis de pouvoir faire face aux différents restes à charge qui écrasent la majorité des femmes atteintes de ce cancer », a-t-elle relevé.

Le ministre de la Santé a réaffirmé la volonté du gouvernement de mieux prévenir ces cancers avec des dépistages systématiques. Le gouvernement « proposera rapidement de pouvoir étendre et intensifier les campagnes de dépistage pour cibler particulièrement les populations à risque et de diminuer la strate d'âge pour pouvoir aller chercher plus tôt ces cancers qui sont guérissables quand on les dépiste au plus tôt », a-t-il affirmé. Moins d’une femme éligible sur deux (46,5 %) a participé au dépistage organisé (DO) du cancer du sein en 2022-2023, un recul par rapport à la période 2021-2022 (47,7 %). En France, le programme cible les femmes âgées de 50 à 74 ans, sans symptôme ni autre facteur de risque que l’âge ; aux États-Unis, les mammographies sont recommandées dès 40 ans.