Cancer : signature du protocole d’accord sur le droit à l’oubli

François Hollande a salué mardi la signature du protocole d’accord pour le droit à l’oubli aux côtés de tous les acteurs, au siège national de la Ligue contre le cancer. Ce protocole d’accord vise à élargir le champ de la convention AREAS et permettre aux anciens malades du cancer de contracter un emprunt sans avoir à mentionner leur ancienne maladie.

« C’est un pas décisif qui n’est pas le dernier », a souligné le président François Hollande, accompagné de Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes et de Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes Publics. Le dispositif du droit à l’oubli est l’une des mesures inscrites dans le 3e plan cancer 2014-2017, lancée par le président de la République et votée dans la loi de santé en discussion au parlement. « Le droit à l’oubli se trouve enfin traduit dans la réalité », s’est-il félicité.

Un « dispositif unique au niveau international »

Selon le protocole d’accord, unique au niveau international, « les personnes ayant souffert d’un cancer pédiatrique avant l’âge de 15 ans n’auront pas à déclarer leur maladie cinq ans après la fin du protocole thérapeutique ». Tous les anciens malades, guéris d’un cancer « n’auront pas à le déclarer », 15 ans après l’arrêt du traitement.

Ce délai pourra cependant être inférieur pour certains cancers. Un « tableau de référence officiel » sera ainsi « régulièrement actualisé » pour tenir compte « des progrès thérapeutiques » afin d’établir la liste de ces cancers qui pourront « systématiquement bénéficier d’un tarif d’assurance emprunteur standard (sans surprime) ». À titre d’exemple, les malades atteints d’un cancer de la thyroïde ou des testicules, guéris à 100 %, devraient en bénéficier.

Un « dispositif unique au niveau l’international », a déclaré le Président François Hollande, lors de son discours. D’autres points ont été éclaircis à la demande de la Ligue contre le cancer comme la rétroactivité de l’application des dispositions, la prise en compte effective de toutes les localisations des cancers et la mise en œuvre d’un dispositif clair pour mobiliser les acteurs assurances ou bancaires afin d’accompagner au mieux les malades et anciens malades.

« Le droit à l’oubli se doit de devenir une priorité de santé et la Ligue, fidèle à son indépendance et à sa vocation de servir les malades et leurs proches, jouera pleinement son rôle. Au nom des personnes malades, des anciens malades et au nom de tous les Ligueurs, je salue avec le sourire cette avancée historique », a conclu la présidente de la Ligue contre le cancer, Jacqueline Godet.