Le Sénat opposé à une interdiction « pure et simple »

LA COMMISSION des Affaires sociales du Sénat n’abonde pas dans le sens de la récente proposition de loi déposée par le sénateur Yvon Collin visant à interdire le bisphénol A (BPA) dans les plastiques alimentaires. « Dans l’attente du résultat prochain de nouvelles expertises », la commission ne s’est pas déclarée favorable à l’interdiction « pure et simple » du BPA mais elle demande au gouvernement d’amplifier les mesures qui permettraient de diminuer l’exposition humaine aux perturbateurs endocriniens en général.

Selon les membres de la commission, il est en effet plus judicieux de développer une politique globale, incluant notamment un dialogue avec les industriels et le développement de la recherche pour « mieux évaluer les effets des produits et pour en trouver d’éventuels substituts ». Ils suggèrent également d’améliorer l’étiquetage des produits de consommation courante et la communication d’informations au public sur les bonnes pratiques. Dans l’immédiat, indiquent-ils, « des mesures temporaires pourraient être envisagées pour certains produits ciblés, identifiés comme présentant un risque potentiel : les biberons, par exemple, car ils sont susceptibles d’être chauffés ». Pour eux, l’application du principe de précaution est légitime mais doit constituer « une réponse adaptée à un risque suffisamment documenté ».Un débat aura lieu sur le texte initial lors de l’examen en séance publique prévue pour le 24 mars.