Un comité de suivi et une mission IGAS

Le pouvoir exécutif n’a pas tardé à réagir.

À peine installés dans leurs locaux, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, et la secrétaire d’État à la Santé, Nora Berra ont convoqué la presse. Manière de bien montrer que l’on avait pris sans tarder la mesure de l’événement et que le gouvernement était capable de prendre des dispositions dans l’urgence pour rassurer la population. On ne s’en plaindra pas. Il est vrai que l’émotion est vive. Rappelant (voir ci contre) que tous les patients, notamment ceux qui avait pris du Médiator pendant trois mois au cours des quatre dernières années, devaient consulter leur médecin traitant, le ministre a aussi annoncé la mise en place d’un « comité de suivi » sous l’autorité de la Direction Générale de la Santé et auquel participeraient également l’AFSSAPS, la CNAM, l’Institut de Veille Sanitaire (INVS), les sociétés de cardiologues et de chirurgiens, avec un objectif affiché : « éclairer » en particulier les prescripteurs, les autorités sanitaires et politiques sur le problème des valvulopathies.

Autre annonce intéressante : une mission sera confiée à L’Inspection Générale des Affaires Sociales, (IGAS) au plus tard au 1er janvier 2011, afin qu’elle élabore des recommandations sur le développement des études post-AMM. De telles études existent déjà, mais manquent un processus et un cadre précis pour qu’elles soient vraiment suivies d’une analyse détaillée. L’IGAS devra innover en la matière.

Autre directive donnée à cette mission IGAS : proposer des dispositions nouvelles pour renforcer la coopération entre l’AFSSAPS et la CNAM pour avoir accès à des données de santé. La CNAM a des informations qui seraient riches d’enseignements si elles mieux exploitées sur le plan thérapeutique et sanitaire. Xavier Bertrand espère ainsi qu’une meilleure coopération entre l’Agence Française de Sécurité Sanitaire et l’assurance-maladie permettra d’atteindre cet objectif.

Reste cependant un obstacle à franchir : ces informations de santé ne doivent pas en aucune façon porter atteinte à la vie privée des patients et doivent donc rester strictement confidentielles. La CNIL devra être à cet égard consultée.

Il reviendra à l’IGAS d’imaginer un processus qui respecte cette confidentialité tout en permettant une meilleure exploitation des données de santé des patients.