Attention aux contrats

Publié le 18/10/2010

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À l’heure où il est question de formaliser l’intervention des libéraux dans les établissements, le DrAndré Deseur, président de la section Exercice Professionnel au sein du Conseil de l’Ordre national, des Méd ecins rappelle de sérieuses réserves sur les contrats qui lui sont soumis pour avis. « Le contrat doit fixer les conditions d’intervention du médecin, le cadre de sa liberté d’exercice professionnel en lui laissant la possibilité de prescrire en dehors des listes qui pourraient être dressées dans les établissements de soins. En général, les contrats que l’on voit passer sont des engagements à durée déterminée d’un an renouvelable qui n’offrent aucune possibilité d’indépendance professionnelle. Alors qu’ils pourraient servir à définir des procédures pour renforcer l’indispensable traçabilité des informations, ces contrats ne sont prévus que pour encadrer prochainement un budget global. La rémunération est curieusement le seul point qui bien souvent n’apparaît pas clairement dans les contrats que nous relisons. Un contrat dont les obligations se cantonnent à prendre connaissance d’un règlement intérieur n’a pas de sens, mais à terme présente des risques. Une contractualisation peut être intéressante, mais dépend des relations avec l’établissement. Si le médecin a un ou deux patients dans six ou sept établissements différents, nous ne recommandons pas la contractualisation. Par contre, un médecin qui consacre une part importante de son activité à un établissement peut avoir un intérêt à formaliser les choses. »