Des trous dans la caisse en attendant la manne

DE NOTRE CORRESPONDANT

EN JUIN DERNIER, fortement incité par l’agence régionale de santé, Philippe Caillon, directeur de la résidence Saint-Joseph à Nantes, signe un avenant à la convention tripartite qui lie son établissement à l’État et au conseil général. Une mini-révolution est alors en marche. Pour mieux maîtriser les dépenses de santé, un nouveau mode de financement est proposé aux EHPAD. Terminée la tarification partielle, qui laissait jusqu’à présent chaque pensionnaire payer les consultations de son médecin traitant, les passages du kiné, les séances d’orthophoniste ou encore les examens biologiques et les radios (hors scanner et IRM). Dorénavant, l’EHPAD va toucher un forfait global et régler directement les différents professionnels libéraux et les prestations des laboratoires et de radiologie simple (les médicaments rallieront le système en juillet 2011).

« Avec cette dotation globale, les pouvoirs publics sont maîtres de la dépense, souligne Philippe Caillon. Si les dépenses de santé de nos résidents venaient à devenir trop importantes, ce sont les directeurs qui seraient amenés à faire le sale boulot en les contrôlant davantage… » Mais, pour ce directeur, le problème n’est pas ce nouveau mode de calcul.

Comme ses collègues, s’il a accepté ce nouveau « deal » financier, c’est bien qu’une contrepartie (au moins à court terme) existait. Le niveau de ce forfait a été évalué sur la base des montants des dépenses fournis par la Sécurité sociale et sur les projections de l’établissement. « Comme les nombreux directeurs à avoir franchi le pas, j’ai fait attention à ne pas sous-estimer la dépense », reconnaît subtilement Philippe Caillon. Résultat de ce qui apparaît comme un savant calcul : la résidence Saint-Joseph devait bénéficier d’un solde jugé « très intéressant » par son responsable.

Enveloppe insuffisante.

Décision a été prise d’utiliser cette marge de manœuvre financière pour augmenter l’effectif soignant de 16,40 à 25. Soit 9 aides-soignantes, un ergothérapeute, une infirmière et un médecin coordonnateur passant de 0,2 à 0,8. Mais, courant août, un courrier signé de l’ARS arrive. Le budget prévu dans l’avenant est « incompatible avec l’enveloppe régionale de crédits attribués par la CNSA [Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie] », précise la lettre. La somme escomptée devrait être versée « au plus tard en 2011 ».

D’ici le déblocage des fonds, la résidence doit faire face avec une avance de trésorerie de 55 000 euros par mois. À la fin de l’année, 280 000 euros de déficit seraient à inscrire au budget. Car une grande partie des embauches a déjà été réalisée. « Depuis l’avenant, on doit payer en plus des salaires les consultations et autres dépenses prévues, car, ce qui est cocasse, c’est que nous, nous sommes obligés de respecter notre part du contrat ! », ajoute Philippe Caillon.

Pour cet ancien président de la Fédération des associations de directeurs d’établissement et services pour personnes âgées (FNADEPA) de Loire-Atlantique, qui relaie ainsi le discours national, il s’agit d’une nouvelle manifestation de ces « injonctions contradictoires » des pouvoirs publics. « D’un côté, on nous dit : faites de la qualité, luttez contre la maltraitance, élaborez des projets de vie personnalisés, respectez de multiples recommandations… Mais, en face, les engagements ne sont pas tenus. Soit il existe une vraie volonté politique et il faut mettre les crédits ; soit la situation actuelle ne le permet pas et il faut le dire clairement. Mais je ne peux pas revenir sur les recrutements effectués ; les résidents, les familles et l’équipe également ne le comprendraient pas. »