Le premier projet de loi bioéthique a été adopté par le 15 octobre 2019. Véritable révolution sociétale, il ouvrait pour la première fois l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux femmes homosexuelles et aux femmes seules. Il autorisait aussi l’autoconservation ovocytaire hors raisons médicales et la levée de l’anonymat pour les dons de gamète. Cette version avait été radicalement modifiée par le Sénat le 4 février 2020 puis rétablie dans ses grandes lignes par l’Assemblée nationale en juillet.
En février 2021, en deuxième lecture, le Sénat l’ampute de nouveau de sa mesure phare, l’ouverture de l’AMP aux femmes quel que soit leur statut marital, et refuse d’ouvrir l’autoconservation de gamètes. La commission mixte paritaire n’est pas parvenue à un accord. Et le Covid n’a rien arrangé.
Aujourd’hui, le projet de loi fait l’objet d’une dernière lecture, avant son adoption définitive, par l’Assemblée nationale. L’ouverture de l’AMP à toutes les femmes ne fait guère de doute, son remboursement est hautement probable. La levée de l’anonymat est certaine pour les dons à venir, les modalités précises restent à définir, et le sort des donneurs antérieurs à préciser.
Le devenir de l’autoconservation ovocytaire n’est pas clair, elle sera probablement autorisée mais, si elle reste limitée au petit nombre de centres d’AMP déjà autorisés dans le cadre du cancer, ce sera une fausse autorisation, faute de moyens. Les professionnels demandent que tous les centres d’AMP, publics ou privés, puissent réaliser l’autoconservation ovocytaire. Nous attendons tous avec impatience cette nouvelle loi et ses décrets d’application.
Présidente du CNGOF
CCAM technique : des trous dans la raquette des revalorisations
Dr Patrick Gasser (Avenir Spé) : « Mon but n’est pas de m’opposer à mes collègues médecins généralistes »
Congrès de la SNFMI 2024 : la médecine interne à la loupe
La nouvelle convention médicale publiée au Journal officiel, le G à 30 euros le 22 décembre 2024