LA NÉGOCIATION sur la médecine du travail durera plus longtemps que prévu. À l’issue de leur sixième séance de travail, syndicats et patronat (qui ont planché pour l’occasion sur le sujet complexe de la gouvernance des Services de santé au travail interentreprises) ont en effet établi qu'ils ne pourraient pas aboutir avant la fin du mois, comme ils l’avaient initialement programmé. Une nouvelle rencontre au MEDEF aura lieu le 6 juillet et ne sera pas forcément conclusive ; elle sera précédée d'un groupe de travail le 23 juin.
La France compte environ 280 services de santé au travail interentreprises, qui sont des associations loi 1901 financées par les cotisations des employeurs, et suivent 80 % des salariés. Les autres sont suivis par des services autonomes au sein d'une entreprise qui rémunère directement le personnel soignant.
Les partenaires sociaux ont convenu d'un pilotage à trois niveaux de la gouvernance des services de santé au travail interentreprises, qui passerait notamment, au niveau local, par un conseil d'administration divisée en trois collèges : les organisations patronales représentatives, les entreprises adhérentes au service de santé au travail, et les organisations syndicales représentatives. Chacun de ces collèges aurait un tiers des sièges – dans l’organisation actuelle, il n’y a que deux collèges (entreprises adhérentes ; salariés) au sein du conseil d'administration. L’orientation retenue ne correspond pas à ce que souhaitaient plusieurs syndicats partisans d’une répartition paritaire 50 % patronat et 50 % syndicats.
CCAM technique : des trous dans la raquette des revalorisations
Dr Patrick Gasser (Avenir Spé) : « Mon but n’est pas de m’opposer à mes collègues médecins généralistes »
Congrès de la SNFMI 2024 : la médecine interne à la loupe
La nouvelle convention médicale publiée au Journal officiel, le G à 30 euros le 22 décembre 2024