Selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)**, « une allégation est un message, figurant sur certains emballages alimentaires, qui fait état des propriétés sanitaires et/ou nutritionnelles des aliments ou de leurs composants ». Il peut s’agir d’allégations nutritionnelles ou de santé. Les premières sont définies par le règlement européen (CE n°1924/2006) comme « toute allégation qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques particulières », ces propriétés étant liées à la composition énergétique ou en nutriments ou autres substances de la denrée alimentaire. Les allégations sont dites de santé quand elles affirment, suggèrent ou impliquent que « la consommation d’une catégorie de denrées alimentaires, d’une denrée alimentaire ou de l’un de ses composants réduit sensiblement un facteur de risque de développement d’une maladie humaine », indique l’AESA. L’ANSES précise qu’une allégation de santé « ne peut pas comporter de mention thérapeutique indiquant que tel nutriment prévient une pathologie ou la guérit ».
Parmi les allégations de santé, on distingue :
- les allégations relatives à la réduction d’un risque de maladie ou celles se rapportant au développement et à la santé infantiles (article 14). Elles incluent les allégations utilisées dans les produits infantiles (préparations de suite, préparations à base de céréales, aliments pour bébé) ;
- les autres allégations, regroupées sous le terme d’allégations de santé fonctionnelles (article 13). Elles comportent trois catégories selon qu’elles mentionnent, d’une part, le rôle d’un nutriment ou d’une substance dans la croissance, le développement ou les fonctions de l’organisme, d’autre part, les fonctions physiologiques et comportementales et, enfin, l’amaigrissement, le contrôle du poids, une réduction de la sensation de faim, l’accentuation de la sensation de satiété ou la réduction de la valeur énergétique du régime alimentaire.
Registre communautaire
Le règlement européen prévoit la mise en place d’un registre communautaire des allégations nutritionnelles et de santé autorisées et refusées. Une première liste partielle a d’ores et déjà été établie à partir des avis positifs de l’AESA sur les allégations de santé fonctionnelles génériques (1), qui sont peu nombreux au regard du nombre de dossiers examinés. En ce qui concerne les allégations faisant référence à une réduction du risque d’une maladie, une autorisation a été donnée aux stérols et stanols végétaux pour leur effet hypocholestérolémiant et au chewing-gum édulcoré au xylitol pour ses bénéfices sur la santé dentaire.
Dans le cadre des allégations faisant référence au développement et à la santé de l’enfant, la liste actuelle fait état des acides gras essentiels alphalinolénique et linoléique et, pour la croissance osseuse, du calcium, de la vitamine D, du phosphore et des protéines. Les allégations autorisées sur la base de nouvelles preuves scientifiques concernent sur le concentré de tomate hydrosoluble pour sa contribution au maintien d’une agrégation plaquettaire normale. Le registre sera mis à jour au fur et à mesure que l’AESA rendra ses avis.
› Dr CATHERINE FABER
* European Food Safety Authority (EFSA).
** Agence française issue de la récente fusion de l’AFSSA (alimentation) et de l’AFFSET (environnement et travail).
(1) http://ec.europa.eu/food/food/labellingnutrition/claims/community_regis…
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