Sortir la transsexualité de la catégorie ALD 23

Les caisses vont être saisies

Publié le 22/09/2009

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« LES CAISSES d’assurance-maladie vont prochainement être saisies sur un projet de décret proposant la suppression "des troubles précoces d’identité de genre" des critères d’admission des affections psychiatriques. » La déclaration de Roselyne Bachelot intervient quelques mois après celle du 17 mai 2009, à la veille de la Journée mondiale de lutte contre l’homophobie, où elle avait pour la première fois annoncé la déclassification de la transsexualité de la catégorie des affections psychiatriques de longue durée (ALD 23). Il s’agissait d’un « signal fort envoyé à l’ensemble de la communauté "des transsexuels" », qui ressent « cette admission en ALD 23 comme stigmatisante en ce qu’elle introduit une confusion entre trouble de l’identité de genre et affection psychiatrique ».

Pas de rupture de prise en charge.

Une telle évolution est soutenue par la réflexion menée par la Haute Autorité de santé en vue de d’améliorer la prise en charge du transsexualisme, notamment médicale, pour laquelle il n’existe pas de consensus récent entre les différentes équipes. Dans son avis du 11 juin 2009, la Haute Autorité recommande que cette prise en charge soit désormais assurée dans le cadre du dispositif des affections de longue durée dites « hors liste » des (maladies graves de forme évolutive ou invalidante, non inscrites sur la liste des ALD 30, comportant un traitement prolongé d'une durée prévisible supérieure à six mois et une thérapeutique particulièrement coûteuse). C’est la voie choisie par la ministre, qui souligne qu’il « n’y aura pas de rupture de prise en charge pour ces patients. Des instructions très précises seront données en ce sens aux contrôles médicaux ».

Dans le rapport « Situation actuelle et perspectives d’évolution de la prise en charge du transsexualisme », la HAS indique par ailleurs que le recours à des classifications n’implique pas que le transsexualisme soit considéré comme une pathologie, même si beaucoup y voient une « psychiatrisation du transsexualisme et une limitation de l’accès aux soins, voire un refus de soins ».

Les praticiens disposent à ce jour de critères de diagnostic précisés dans les deux nomenclatures officielles que sont le CIM-10 (Classification internationale des maladies) et le DCM-IV (manuel de diagnostic et statistiques des troubles mentaux). « Pour améliorer la prise en charge thérapeutique du patient et lui offrir l’assistance la mieux adaptée et la plus grande sécurité, l’utilisation de ces critères diagnostiques prédéfinis est indispensable, tout en sachant que ces classifications ont leurs limites et qu’aucun caractère discriminant pour le transsexuel ne saurait lui être associé. » Il s’agit alors de l’expliquer aux patients. En effet, la phase du diagnostic, positif et différentiel, constitue un enjeu essentiel afin d’éviter les transformations irréversibles injustifiées. La proportion de ceux qui expriment un regret après une transformation est évaluée à 1 %.

Des centres de référence.

Parmi les propositions retenues par la ministre, la définition d’un protocole national de diagnostic et de soins intitulé « Troubles de l’identité de genre », tout comme la création de centres de référence sur le transsexualisme, va dans le sens d’une amélioration de la prise en charge en France.

Dans son rapport, la HAS, qui a conduit une consultation publique du 3 avril au 31 mai derniers afin de recueillir l’avis de tous les acteurs concernés, aborde non seulement l’aspect médico-scientifique de la prise en charge (avec notamment les questions diagnostiques, les techniques actuelles de « réassignation sexuelle » hormonale et chirurgicale), mais tente aussi de tenir compte des autres dimensions, socioculturelles, éthiques et juridiques. Si la situation de la minorité transsexuelle s’est améliorée en Europe, en France, un écart reste à combler entre la réponse à la demande transsexuelle et l’état actuel de la société.

Dr LYDIA ARCHIMÈDE