Définition des perturbateurs endocriniens, la Commission européenne fait quelques concessions suite au désaveu du Parlement

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Publié le 13/12/2017

Perturbateurs endocriniens
Crédit photo : PHANIE

C'est un nouvel acte de la difficile naissance des critères scientifiques définissant les perturbateurs endocriniens dans l'Union européenne : la Commission européenne vient d'adopter une nouvelle version révisée du texte qui avait été rejeté par une large majorité par le Parlement européen en octobre dernier. Le texte a été adopté ce matin par le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, au terme de plus d'une journée de discussion.

La Commission annonce avoir « tenu compte des reproches formulés par le Parlement européen » dans son vote du 5 octobre dernier. Le texte ne comporte notamment plus l'article qui exemptait les « modulateurs de croissance », des produits spécifiquement penser pour perturber le métabolisme endocrinien des insectes nuisibles, d'être soumis aux critères du texte.

Le commissaire européen pour la santé et la sécurité alimentaire Vytenis Andriukaitis a enjoint le Conseil et le Parlement européen « à donner leur feu vert à ce texte pour garantir une application rapide des critères au cours de l'année 2018. Une fois mis en œuvre, ce texte assurera qu'aucune substance active présente dans les pesticides et identifiée comme un perturbateur endocrinien pour l'homme ou l'animal ne pourra plus être commercialisé ».

Les produits biocides déjà couverts

S'il est approuvé par le Parlement européen, ce document s'appliquera aux pesticides employés dans la protection des végétaux. Il est à distinguer du texte adopté en juillet dernier par la Commission européenne. Ce dernier concerne les biocides, ce qui recouvre d'un point de vue réglementaire, des produits utilisés dans des domaines aussi variés que la thanatopraxie, la taxidermie, l'entretien des bateaux ou la protection du bois, mais pas dans l'agriculture ou dans toute autre activité qui implique la consommation humaine. Pour ce dernier texte ni le vote du parlement, ni même la consultation des États membres n'étaient requis. Officiellement adopté le 7 décembre, il entrera en vigueur le 7 juin 2018.

Par ailleurs, l'ECHA et l'EFSA viennent de soumettre en consultation publique les lignes directrices techniques qui serviront aux agences, à compter du 31 janvier 2018, à caractériser les perturbateurs endocriniens. Ces lignes reprennent l'essentiel des critères adoptés par la commission européenne, et demandent notamment la caractérisation précise du mode d’action.

Les associations peu satisfaites

Ces critères ne satisfont guère les associations comme Générations futures, dont le porte-parole François Veillerette juge qu'en l’état, « les critères pour la détermination des perturbateurs endocriniens demandent un niveau de preuve beaucoup trop élevé. Ce niveau de preuve sera encore renforcé par les lignes directrices actuellement proposées et cela conduira à rendre les dispositions législatives totalement inopérantes en laissant sur le marché la plupart des pesticides perturbateurs endocriniens dangereux ! » L'association demande que soit appliqué le principe de précaution « comme le prévoit la législation européenne ».

Même son de cloche du côté de l'alliance pour la santé et l'environnement (HEAL) qui voit dans ce nouveau texte un « pas dans la bonne direction mais pas suffisant ». Selon Génon Jensen, directeur exécutif de HEAL, « les États membres ont raté l'opportunité qui leur était offerte par le Parlement européen d'améliorer significativement les critères afin de véritablement protéger la santé humaine des perturbateurs endocriniens toxiques présents dans les pesticides ».

La ville de Paris bannit les perturbateurs endocriniens

Le Conseil de Paris a adopté, mardi 12 décembre, une résolution présentée par le groupe EELV (Europe Écologie Les Verts) visant à appliquer le principe de précaution. Une étude de faisabilité d’un audit sur la présence des perturbateurs endocriniens dans les établissements parisiens publics de la mairie de Paris va être lancée.

Cette résolution s'inscrit dans le cadre de la charte « Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens », c’est-à-dire un engagement en faveur d'une réduction de l’exposition de la population aux perturbateurs endocriniens par les produits phytosanitaires et biocides et l'alimentation. La charte prévoit aussi un volet sensibilisation et la mise en place de critères d’éco-conditionnalité dans les achats publics.