Journal officiel

Les organismes de DPC devront montrer patte blanche, nouvelles règles au « JO »

Les organismes qui souhaitent présenter des actions de développement professionnel continu (DPC) devront donner des garanties sur la validité de leur… 0

Contre les déserts, 500 nouveaux postes de praticiens territoriaux de médecine générale au « J.O. »

Un arrêté paru ce mardi au « Journal officiel » précise la répartition des 500 nouveaux postes de praticiens territoriaux de médecine générale… 2

Décrets sur la fin de vie au « J.O. »

Les conditions de recours à la sédation profonde précisées

Les textes d'application de la loi Leonetti-Claeys « créant de nouveaux droits pour les personnes en fin de vie » du 2 février 2016 sont parus au… 0

Médecine libérale, Sécu, hôpitaux, polémiques… Ce qu'il faut retenir de l'été

Si le feuilleton de la convention a marqué les esprits (lire pages 2 et 3), beaucoup d'autres dossiers se sont concrétisés ou ont émergé cet été… 0

Cancer du sein : les femmes à risque élevé sont exonérées du ticket modérateur pour le dépistage

Les personnes présentant un risque élevé de développer un cancer du sein ne sont plus astreintes à une participation aux frais relatifs aux actes… 0

Prélèvement d'organes : le dialogue empathique avec les proches au cœur des bonnes pratiques

L'arrêté relatif aux règles de bonnes pratiques relatives à l'entretien avec les proches dans le cadre d'un prélèvement d'organes et de tissus sur… 2

Refus de soins : le décret instaurant la commission au sein de l'Ordre au «J.O.»

Le décret instituant la commission chargée d'évaluer les pratiques de refus de soins opposés par les médecins est paru au « Journal officiel » du 23… 2

Logo nutritionnel : le décret encadrant la nouvelle signalétique paru au « J.O. »

Le décret relatif à l'information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentaires a été publié mercredi 21 juillet au « Journal officiel »… 0

Le classement des ECNi 2016 au « J. O. »

L’arrêté du 6 juillet établissant le classement des étudiants ayant satisfait aux épreuves classantes nationales informatisées (ECNi) est paru au «… 0

Établissements

420 millions d'euros de dotations forfaitaires pour 243 hôpitaux de proximité

La parution de trois arrêtés au « Journal officiel » a débloqué le financement forfaitaire de 420 millions d'euros dont bénéficieront 243 hôpitaux de… 0

Le DMP, comment ça marche : un décret au « JO » donne le mode d'emploi

La reprise en main du dossier médical partagé (anciennement personnel) par l'Assurance-maladie est définitivement actée avec la parution ce mardi 5… 9

INCa : le Pr Norbert Ifrah est officiellement nommé président

Le Pr Norbert Ifrah, hématologue au CHU d'Angers, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer (INCa) par décret… 0

Cinq mois après le drame de Rennes

La France change sa loi sur les essais cliniques

La réglementation autour des essais cliniques devait être renforcée. Marisol Touraine s'y était engagée fin mai, invoquant « la nécessité de faire… 0

L'accès élargi au traitement au JO

Le décret était très attendu, notamment par les associations qui avaient manifesté leur impatience. Lors de la Journée nationale de lutte contre les… 0

Le Dr François Bourdillon nommé officiellement directeur général de Santé publique France

Un décret, paru au « Journal officiel » du 12 juin, officialise la nomination par le président de la République du Dr François Bourdillon au poste de… 0

La PrEP entre dans son rythme de croisière

Les centres de santé sexuelle entrent dans la danse

Depuis l'ouverture de sa consultation prophylaxie pré-exposition (PrEP), le 1er décembre 2015, l'hôpital Tenon (AP-HP) a atteint son rythme de… 1

Maladies professionnelles : la reconnaissance des pathologies psychiques au « J.O. »

Un décret paru au « Journal officiel » (J.O.) du 9 juin entérine la reconnaissance des pathologies psychiques, en précisant le fonctionnement des… 1

Maladie à déclaration obligatoire : Zika et la bilharziose urogénitale autochtone font leur entrée

Un décret daté du 2 juin, publié le 5 juin pour une entrée en vigueur le 6 juin, ajoute le virus Zika et la schistosomiase ou bilharziose urogénitale… 0

IVG médicamenteuse, vaccination : les compétences des sages-femmes élargies par décret

Le décret autorisant les sages-femmes à pratiquer les interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse et à vacciner sous… 40

Accessibilité des cabinets : 1 500 euros d'amende pour les retardataires

Les médecins libéraux qui n'ont pas déposé un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) ou n'ont pas rendu de documents de suivi des travaux s… 67

Catherine de Salins nommée présidente du conseil d'administration de l'ANSM

Catherine de Salins, jusqu'à présent présidente suppléante de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), a été nommée présidente du… 0

Réforme hospitalière : le décret est publié, feu vert pour les GHT

Très attendu des hospitaliers, le décret qui officialise la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT) vient d'être publié ce vendredi… 0

Cellules souches embryonnaires : plusieurs protocoles de recherche renouvellés au « J.O. »

Le « Journal officiel » de ce 22 avril publie plusieurs décisions de l'agence de la biomédecine – datées du 7 mars 2016 – portant renouvellement d… 0

Tiers payant : le comité de pilotage voit le jour, les médecins libéraux minoritaires

Le comité de pilotage chargé d'évaluer le déploiement et l'application du tiers payant, d'identifier les difficultés rencontrées par les… 21

Don du sang des homosexuels : la fin de l'interdiction est parue au « JO »

L'arrêté mettant fin à l'exclusion permanente des homosexuels du don du sang (instaurée en 1983) et plus largement, fixant les critères de sélection… 2