Journal officiel

Refus de soins : AIDES, l'APF, le CISS, le Planning et l'UNAPEI siégeront dans les commissions chargées des testings

06/01/2017 - 
Un arrêté du 29 décembre, paru dans le « Journal officiel » du 6 janvier, liste les associations d'usagers qui siégeront dans les commissions du… 2
Transparence : les conventions entre professionnels de santé et labos devront être rendues publiques

03/01/2017 - 
Du mieux dans la transparence des liens d'intérêt ? Un décret paru au « Journal Officiel » du 30 décembre rend obligatoire la publication des… 0
Le sport sur ordonnance au « Journal officiel »

02/01/2017 - 
Les modalités de la prescription d'activité physique adaptée par le médecin traitant aux patients d'une affection longue durée ont été décrites dans… 10
La réserve sanitaire mobilisée en Afrique

21/12/2016 - 
Trois médecins réservistes vont être envoyés au Mali et en République Démocratique du Congo pour faire face au risque sécuritaire qui pèse sur les… 0
L'émission « recettes pompettes » mise en garde par le CSA pour « propagande en faveur de l'alcool »

16/12/2016 - 
Pour la première fois, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a mis en garde l'éditeur d'une émission diffusée sur internet, celui des «… 0
Une ordonnance au « JO » favorise la coopération des pharmacies hospitalières

16/12/2016 - 
Le ministère de la Santé publie ce 16 décembre une ordonnance au « Journal officiel » en application de la loi de santé pour permettre la… 0
Le Pr Jean-François Delfraissy officiellement nommé président du Comité consultatif national d'éthique

15/12/2016 - 
Le spécialiste du sida et des maladies infectieuses Jean-François Delfraissy a été nommé président du Comité consultatif national d'éthique pour les… 2
Tabac
Un fonds de lutte au 1er janvier 2017

12/12/2016 - 
Le décret portant création d'un fonds de lutte contre le tabac, au sein de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)… 0
Recherche clinique : plusieurs arrêtés au « Journal Officiel » précisent le nouveau cadre

08/12/2016 - 
L'arrêté modifiant les modalités de présentation d'un protocole de recherche clinique a été publié ce matin au « Journal Officiel ». Plus précis que… 0
Tabac : le fonds de lutte sera sur pied au 1er janvier 2017

06/12/2016 - 
Le décret portant création d'un fonds de lutte contre le tabac, au sein de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)… 0
Mise à jour des diplômes, nouveau statut, évaluation des compétences
Réforme de l'internat : ce qui va changer en 2017

05/12/2016 - 
Sept années de travail ont été nécessaires pour donner un second souffle à l'internat et de post-internat. La réforme visant à moderniser le 3e cycle… 1
Les infirmiers ont désormais leur propre code de déontologie

28/11/2016 - 
Plusieurs décennies après les médecins ou les sages-femmes, les quelque 600 000 infirmiers français ont désormais leur propre code de déontologie,… 3
DMP : neuf CPAM prêtes à démarrer les expérimentations

28/11/2016 - 
Initialement prévues pour se dérouler à partir de juin 2016, les expérimentations autour de la V.2 du dossier médical partagé (DMP) démarreront… 0
Défibrillateurs  : le détail du remboursement de la télésurveillance inscrit au « JO »

22/11/2016 - 
L'arrêté du 15 novembre 2016 portant modification des conditions d'inscription des systèmes de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques… 0
Attractivité des carrières médicales à l'hôpital
Rythme, astreintes : du mieux pour les PH

21/11/2016 - 
Ouvertes en novembre 2015, les négociations sur l'attractivité des carrières hospitalières ont commencé à se concrétiser la semaine dernière par la… 1
Après l'essai de Rennes, deux décrets au « J. O. » visent à simplifier la recherche et à la rendre plus sûre

17/11/2016 - 
Plusieurs textes réglementaires visant à simplifier les démarches administratives relatives à la recherche sur la personne humaine, tout en… 0
Temps de travail et astreintes : parution de deux arrêtés pour renforcer l'attractivité des carrières à l'hôpital

17/11/2016 - 
Deux arrêtés relatifs à l'attractivité des carrières hospitalières viennent d'être publiés au « Journal officiel », répondant en partie aux attentes… 5
Un projet de décret prévoit de rétribuer les constats établis au domicile du défunt pendant les gardes 
Les médecins libéraux veulent être payés pour tous les certificats de décès

17/11/2016 - 
Les difficultés rencontrées par des familles, ces dernières années, pour trouver un praticien qui dresse et signe le certificat de décès d'un proche,… 4
Publication du décret sur la consultation tabac systématique pendant la grossesse

04/11/2016 - 
Le décret relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de mise en place systématique d'une consultation et d'un suivi systématique… 0
C à 25 euros, consultations complexes, forfait structure... la nouvelle convention médicale entre en vigueur

24/10/2016 - 
L'arrêté portant approbation de la nouvelle convention médicale a été publié dimanche 23 octobre au « Journal officiel ». Ce texte de 460 pages, qui… 6
Vaccinations et délégation de tâches : ça se précise pour les sages-femmes… et les pharmaciens

19/10/2016 - 
Alors que les sages-femmes sont autorisées depuis la loi de santé à pratiquer la vaccination chez les femmes, les nouveau-nés et dans leur entourage,… 14
ECNi 2016 : les affectations des nouveaux internes au « Journal officiel »

18/10/2016 - 
L'arrêté relatif au choix définitif de spécialité des futurs internes en médecine a été publié ce mardi au « Journal officiel ». Cette année, 7 681… 2
Simplification de la procédure d'admission en ALD

17/10/2016 - 
Un décret (issu de la loi de santé) relatif à la simplification du régime des affections de longue durée (ALD), et portant plus spécifiquement sur… 0
Délivrance de lunettes et lentilles : élargissement des compétences des opticiens

17/10/2016 - 
Les opticiens sont désormais autorisés à adapter la prescription de lentilles de contact dans le cadre d'un renouvellement et après un examen de… 2
L'action de groupe en santé devient réalité

27/09/2016 - 
L'action de groupe en santé, prévue par la loi de santé, est enfin devenue réalité à la faveur d'un décret publié ce mardi au « Journal officiel » … 2