Journal officiel

Les cliniques autorisées à devenir gestionnaires de centres de santé, les médecins voient rouge

15/01/2018 - 
La publication d'une ordonnance ce samedi au « Journal officiel » qui autorise les cliniques à but lucratif à ouvrir des centres de santé selon… 11
Des centres de santé pourront être créés ou gérés par des établissements à but lucratif

15/01/2018 - 
Une ordonnance parue samedi au « Journal Officiel » modifie les conditions de création des centres de santé. Ce texte présenté vendredi en conseil… 0
Internat : la liste des options et formations spécialisées transversales (FST) officialisées

20/12/2017 - 
L'arrêté détaillant la liste des options et des formations spécialisées transversales (FST) pour chaque diplôme d'études spécialisées (DES) dans le… 0
À l'hôpital, la rémunération des médecins intérimaires sera plafonnée à 1 170 euros par jour en 2020

27/11/2017 - 
La rémunération des médecins intérimaires, employés dans les hôpitaux publics pour pallier la pénurie de praticiens, sera plafonnée à compter de… 0
Déserts : plus d'un Français sur deux en « zone prioritaire », les nouvelles règles du zonage au JO

16/11/2017 - 
Marisol Touraine avait lancé la révision du zonage et une refonte de la méthodologie pour doubler la population couverte par les dispositifs… 0
Le décret sur l'accès partiel est publié, les professionnels de santé sur leur garde

03/11/2017 - 
Aussitôt annoncé, aussitôt publié. Présenté hier en Conseil des ministres, le décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles… 2
Stratégie nationale de santé : les Français consultés du 6 au 25 novembre

30/10/2017 - 
Un arrêté publié ce lundi confirme un engagement d'Agnès Buzyn d'ouvrir la concertation la plus large possible autour de la stratégie nationale de… 0
Activité libérale des PH
Une ordonnance jugée inique par les cliniques 

26/10/2017 - 
Le Parlement a ratifié une ordonnance de « mise en cohérence » de la loi de santé (publiée en janvier 2016). Anodin en apparence, ce texte modifie un… 0
Maisons et centres de santé : les conditions du label universitaire au « Journal officiel »

25/10/2017 - 
Un arrêté paru ce mercredi au « Journal officiel » précise les modalités d'accueil des étudiants de médecine et les conditions d'organisation de la… 1
Directeurs des soins : des décrets sur les conditions de travail

22/09/2017 - 
Plusieurs décrets parus ce vendredi au « Journal officiel » modifient les conditions statutaires des directeurs des soins des établissements de santé… 0
Consultations à 46 et 60 euros : les nouvelles cotations au « JO », ce qui changera le 1er novembre

12/09/2017 - 
Les nouvelles cotations des consultations complexes (46 euros) et très complexes (60 euros), instaurées dans la dernière convention médicale et… 30
Soins visuels : feu vert aux contrats de coopération entre ophtalmos et orthoptistes

11/09/2017 - 
Après quelques mois d'attente, les médecins ophtalmologistes vont officiellement pouvoir signer leurs premiers contrats de coopération pour les soins… 0
Maisons et pôles de santé
Bonus de 10 millions d'euros 

04/09/2017 - 
L'accord conventionnel interpro (ACI) sur les nouveaux modes de rémunération des structures de santé pluriprofessionnelles est entré en vigueur à la… 0
Risques de mutilation sexuelle : les modalités de l'examen médical d'une mineure au « J.O. » en cas de demande d'asile

01/09/2017 - 
Les modalités de l'examen médical dont doit bénéficier une mineure qui demande l'asile en raison de risques de mutilation sexuelle sont précisées… 0
Michaël Galy, nouveau DG du CHU de Saint-Étienne

25/08/2017 - 
Michaël Galy vient d'être nommé par décret directeur général du CHU de Saint-Étienne (Loire) à compter du 1er septembre 2017. Il succède à Frédéric… 0
Arrêté sur les certificats sportifs : MG France s'interroge sur la prise en charge des examens

24/08/2017 - 
Après la parution de l'arrêté, le 15 août, qui précise les examens requis pour établir un certificat de non-contre-indication à la pratique des… 4
Certificats d'aptitude sportive : le SNJMG dénonce la publication bâclée d’un arrêté fixant de nouvelles règles pour les sports à risque

23/08/2017 - 
À quelques jours seulement de la rentrée et de son flot de certificatifs liés au sport, le Syndicat National des jeunes Médecins Généralistes (SNJMG)… 0
Licence sportive : l’arrêté sur les disciplines à contraintes particulières est paru

23/08/2017 - 
L’arrêté fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la… 3
Dominique Martin reconduit directeur de l'Agence nationale de sécurité du médicament

22/08/2017 - 
Dominique Martin, directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), a été reconduit dans ses… 2
La rémunération des maisons, pôles et centres de santé approuvée au « Journal officiel »

21/08/2017 - 
Un arrêté des ministres de la Santé et des Comptes publics, Agnès Buzyn et Gérald Darmanin, publié le 5 août au « Journal officiel », valide l'accord… 4
L'interdiction des soins funéraires aux personnes séropositives et atteintes d'hépatite officiellement levée

20/07/2017 - 
Les personnes séropositives et/ou atteintes d'hépatite décédées pourront, à partir du 1er janvier 2018, recevoir des soins funéraires, en vertu d'un… 0
8 281 postes dans 44 spécialités offerts au choix des futurs internes

10/07/2017 - 
L'arrêté définissant le nombre de postes à pourvoir chaque année par les nouveaux internes en médecine dans les différentes spécialités a été publié… 1
La technique d'échothérapie HIFU inscrite au « J.O. » pour les fibroadénomes

03/07/2017 - 
La technique de traitement par ultrasons focalisés de haute intensité (HIFU) avec guidage échographe (dispositif Echopulse de la société Theraclion)… 0
Dépakine : le formulaire de demande d'indemnisation au « J.O. »

27/06/2017 - 
Le formulaire de demande d'indemnisation auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) pour les victimes du valproate de… 0
Trisomie 21 : la HAS intègre les tests ADN dans la stratégie de dépistage prénatal

17/05/2017 - 
La Haute Autorité de santé (HAS) « recommande de proposer le test ADN libre circulant de la trisomie 21 après un dépistage combiné du 1er trimestre … 0