Quelles seront les conséquences de l'opération de nettoyage de la "liste en sus" des hôpitaux ? Alors que le décret fixant les modalités de remboursement par la Sécurité sociale des médicaments innovants et coûteux prescrits à l'hôpital, a été publié vendredi au JO, le Leem (Les entreprises du médicament) estime que le nouveau cadre "peut avoir pour conséquence directe de priver les patients à l’hôpital d'une vingtaine de médicaments, dont de nombreux anticancéreux".
Le nouveau décret concerne les modalités d'inscription des médicaments sur la "liste en sus" où figurent les médicaments innovants et coûteux administrés à l'hôpital et pouvant bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance maladie. Il s'agit d'un système dérogatoire, puisque ces médicaments ne sont pas compris dans les dotations forfaitaires versées par la Sécurité sociale aux établissements. Il permet d'assurer l'accès des patients aux dernières innovations sans grever les finances des hôpitaux.
Pour qu'un médicament figure sur cette liste, le nouveau décret a fixé plusieurs critères plus restrictifs : le médicament doit apporter un Service médical rendu (SMR) "important", l'Amélioration du service médical rendu (ASMR) par rapport à l'existant doit être "majeure", "importante" ou "modérée" (ASMR 1 à 3), enfin le médicament doit être majoritairement utilisé à l'hôpital et son coût doit dépasser de 30% le montant du séjour hospitalier concerné. Dans le cas ou l'ASMR aurait été appréciée comme "mineure" (niveau 4), le médicament peut tout de même être inscrit sur "la liste en sus" s'il traite d'une maladie pour laquelle on ne dispose d'aucune alternative médicamenteuse ou chirurgicale et s'il est jugé comme ayant un intérêt de santé publique.
Sur cette base, la réévaluation devrait être menée tambour battant, puisque la Commission de la transparence doit rendre un premier avis en avril, puis un second en juillet. C'est sur la base de ces avis que les décisions de radiation de la liste seront prises, précisele ministère de la Santé.
Le Leem -qui avait fait part de son inquiétude le 11 mars- a demandé vendredi "au gouvernement de surseoir à l'application de ce décret et d'ouvrir d'urgence une négociation avec l'ensemble des acteurs (professionnels de santé, associations de patients, hôpitaux, entreprises du médicament)".
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