Transparence, le Codeem interpelle le gouvernement

Le Codeem, le comité de déontovigilance du Leem est-il efficace dans la lutte contre certaines dérives éthiques ? En tout état de cause, son rapport d’activité 2015 témoigne d’une montée en charge de cette nouvelle haute autorité. De nombreux chantiers ont été ouverts en 2015. Le comité s’est ainsi penché sur la transparence et la gestion des liens d’intérêts. Et décoche quelques flèches à l’encontre des pouvoirs publics. L’outil de déclaration est jugé complexe et lourd. Et doit être « repensé dans son accessibilité, son ergonomie et sa facilité d’utilisation ». Surtout, il ne répond pas à l’objectif défini par la loi du 29 novembre 2011, à savoir repérer les éventuels conflits d’intérêts. Trop d’informations tue l’information. Le grand public est confronté à un flux de données difficiles à apprécier. D’autant que les « recoupements ne peuvent se faire qu’à la main », note le Codeem. D’où la proposition de coordonner la base « transparence des liens » avec les déclarations d’intérêt rédigées entres autres par les membres des cabinets ministériels et des groupes de travail des diverses autorités sanitaires. Autre suggestion, pourquoi les montants financiers des personnes impliquées dans les prises de décision publique ne sont-ils pas publiés à la différence des avantages perçus par les médecins déclarés à partir de 10 euros ? La loi devrait être la même pour tous. Dans le même temps, le Codeem appelle à une optimisation de la transparence concernant les dons aux associations de professionnels de santé. La finalité d’usage n’est pas toujours connue. Contribuent-ils par exemple à un effort de recherche ? Le risque serait de laisser supposer pour les récipiendaires l’octroi d’un avantage indirect déguisé. Enfin, les mentions « cadeau » et « voyage d’agrément » apparaissent dans quelques rares cas. Le rapport rappelle qu’ils sont pourtant interdits par la législation. Bref, le politique doit prendre ses responsabilités. Le Pr Grégoire Moutel, président du Codeem appelle ainsi à la production d’un bilan annuel rédigé par les autorités.

En dépit de cette montée en puissance du Codeem, des freins limitent encore son action. À ce jour, cette instance ne peut être saisie par un individu, un lanceur d’alerte par exemple. En 2016, l’un des axes de travail retenu serait de permettre une saisine directe aux lanceurs d’alerte tout en mettant en place des dispositifs de protection. Enfin, le comité aura définitivement conquis sa légitimité lorsque des sanctions disciplinaires auront été prononcées. Ce qui n’a pas été le cas en 2015.