Nouveau changement concernant l’activité professionnelle des patients à risque de formes graves de Covid. Alors qu’à la rentrée, un décret avait revu à la baisse les critères de vulnérabilité ouvrant droit à l’activité partielle et aux arrêts de travail dérogatoires -avant d’être suspendu sur décision du Conseil d’État, un nouveau texte change une fois de plus les règles du jeu.
Une liste de critères de vulnérabilité élargie...
Paru ce mercredi au JO, ce décret réintègre globalement la totalité des anciens facteurs de risque de formes graves retenus en mai. Soit les plus de 65 ans, les sujets ayant des antécédents cardiovasculaires, les diabétiques non équilibrés, les personnes porteuses d’une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale, celles étant atteintes d’une insuffisance rénale chronique dialysée, d’une immunodépression congénitale ou acquise, d’une cirrhose de stade B minimum ou encore d’un syndrome drépanocytaire majeur (ou antécédent de splénectomie), les malades du cancer en cours de traitement, les obèses et enfin les femmes au troisième trimestre de grossesse.
S’y ajoutent désormais, les patients atteints d’une maladie complexe (motoneurone, myasthénie, sclérose en plaques, maladie de Parkinson etc.) ou d’une maladie rare.
Pour toutes ces personnes, le mot d’ordre est au télétravail. Si cela n’est pas possible, « les sujets à risque de forme grave de Covid-19 peuvent reprendre une activité professionnelle dans la mesure où des mesures barrières renforcées sont mises en œuvre », résume le ministère de la Santé dans un communiqué.
L’activité partielle et les arrêts de travail dérogatoires, sur prescription du médecin, sont maintenus pour les personnes ne pouvant « ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées ».
… mais moins de pouvoir au médecin ?
Sur le papier, le nouveau décret paraît donc plutôt mieux disant que celui de fin août puisqu’il balaie plus large. Mais de nombreuses associations de patients s’inquiètent de la porte ouverte laissée au travail présentiel et dénoncent le pouvoir accordé aux entreprises sur ce point au « détriment » des médecins traitants. En cas de désaccord entre le salarié et l'employeur sur l’appréciation des mesures de protection mises en œuvre, le texte prévoit le recours au médecin du travail.
« Un décret en trompe-l’œil »
« À bien lire le nouveau texte de loi daté du 10 novembre 2020, il ne suffit plus d’être salarié vulnérable pour bénéficier de l’activité partielle, mais il faut également que l’employé démontre qu’il se trouve en insécurité sur son lieu de travail », alerte ainsi la Ligue contre l’obésité qui dénonce « un décret en trompe-l’œil ».
Même crainte de la part de France Assos Santé. « La nouvelle procédure mise en place restreint l’accès au chômage partiel en donnant la possibilité à l’employeur de s’opposer à celui-ci malgré le certificat d’isolement, s’il considère que les conditions de sécurité renforcées sont mises en place », s’indigne l’union des usagers du système de santé. France Assos Santé regrette par ailleurs l’absence de disposition au sujet des proches cohabitants qui « continueront donc à courir le risque de contaminer les personnes vulnérables résidant sous le même toit ».
Certains médecins alertent également sur les écueils des nouvelles dispositions, tel le Dr Jonathan Favre, généraliste à Villeneuve-d'Ascq et membre du collectif "Stop-postillons"
1/Le nouveau décret sur les personnes vulnérables inverse la charge de la preuve ! C’est à l’employé de prouver que les mesures barrières ne peuvent pas être respectées pour avoir droit au chômage partiel en l’absence de possibilité de télétravail... pic.twitter.com/GFYrRUz4I2
— DrJohn - Stop Postillons ! - No #FakeMed - (@DrJohnFa) November 12, 2020
A quand une liste des facteurs de risque de formes graves actualisée ?
Au-delà de la question de la protection des travailleurs les plus vulnérables, ce nouveau décret pose aussi la question de la mise à jour des facteurs de risques de formes graves de Covid. Alors que ce point apparaît majeur pour le suivi de certains patients infectés, la dernière actualisation officielle remonte à plusieurs mois. Le HCSP aurait émis un nouvel avis fin octobre, mais ce dernier n'a pas encore été publié.
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