Société

Le handicap et l’état de santé, en tête des réclamations reçues pour discriminations par la Défenseure des droits en 2022

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Publié le 18/04/2023

Le dernier rapport de la Défenseure des droits pour l’année 2022 montre une nouvelle augmentation des réclamations. Les discriminations les plus remontées concernent notamment le handicap ou l’état de santé des personnes.

Crédit photo : BURGER / PHANIE

La Défenseure des droits a publié lundi 17 avril son rapport annuel.

En 2022, l’autorité indépendante dirigée par Claire Hédon a reçu plus de 125 000 réclamations, soit 9 % de plus que l’année précédente. Les réclamations traitées par les 570 délégués, présents dans les 96 départements métropolitains et 5 départements d'outre-mer, concernent majoritairement les relations avec les services publics : plus de 82 000 réclamations, en hausse de 14 % sur un an.

Les atteintes aux droits fondamentaux des étrangers, premier motif de saisine de l'institution, représentent près d'un quart des 125 456 réclamations enregistrées en 2022. De 6 540 en 2019, le nombre de réclamations a atteint 21 666 en 2022, soit une hausse de 231 %. Cette augmentation est même de 450 % en Île-de-France. La santé de son côté représente 2 % des réclamations.

Dans son rapport, la Défenseure des droits note par ailleurs une légère hausse (+ 2 %) des réclamations en matière de lutte contre les discriminations, pour atteindre 6 545 l'an dernier. Et dans ce domaine, ce sont les discriminations en raison du handicap qui arrivent en tête des réclamations (20 %). L’état de santé arrive en troisième position, représentant 11 % des réclamations (voir graphique).

Pour les discriminations liées au handicap, 22 % ont eu lieu dans la fonction publique, 20 % dans l’emploi privé, tandis que pour celles liées à l’état de santé, 35 % ont eu lieu dans l’emploi public, 31 % dans l’emploi privé (voir tableau).

Alerte sur la protection des enfants

Le rapport revient aussi sur la protection des droits de l’enfant. Sur la gestion de la crise sanitaire, « nous avons été particulièrement frappés de constater l’insuffisante prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant par les pouvoirs publics dans l’élaboration et le suivi des politiques sanitaires. Certaines des défaillances qui ont été alors observées relèvent de problèmes structurels identifiés depuis plusieurs années (défaut d’approche globale de la situation de l’enfant, morcellement de ses prises en charge, etc.) », souligne Éric Delemar, défenseur des enfants.

Entre 2021 et 2022, il y a eu une augmentation de 20 % des saisines évoquant des atteintes aux droits des enfants. « Ces saisines concernent la protection déficiente des enfants en danger, les atteintes au droit à l’éducation, ou encore les graves atteintes au droit à la santé des enfants, notamment pour les plus vulnérables », détaille le défenseur des enfants. La santé et le handicap représentent 13 % des réclamations reçues dans le domaine des droits de l’enfant.

Alors que la crise économique touche les familles déjà fragilisées par la pandémie, « cette situation de crise appelle plus que jamais des besoins d’accompagnement et de soutien massifs alors que de graves pénuries de personnel et un manque criant de moyens grèvent déjà les services de santé, de protection de l’enfance ou de l’éducation », souligne le rapport.