Télémédecine, prestations numériques, commerce : l'ordonnance de l'Ordre pour faire le tri

Publié le 11/02/2016

Article réservé aux abonnés

Dans un avis attendu, l'Ordre se prononce, d'une part, pour une simplification de la réglementation de la télémédecine et, d'autre part, pour l'encadrement strict des autres offres numériques en santé afin d'éviter l'ubérisation des prestations médicales et les dérives du commerce non régulé.

Point phare, le rapport rédigé par le Dr Jacques Lucas, vice-président du CNOM, préconise la réécriture de l'article 53 du code de déontologie afin que le « téléconseil personnalisé devienne une forme particulière de téléconsultation lorsque cette activité est clairement intégrée et tracée dans la prise en charge ou le suivi du patient ». Aujourd'hui, cet article interdit en théorie au médecin de percevoir des honoraires pour un avis ou conseil par téléphone.

Afin de favoriser la télémédecine (encadrée par décret), l'Ordre avance deux propositions majeures. Il suggère d'une part que les activités réalisées par télémédecine soient inscrites dans la nomenclature (CCAM) de façon pérenne, avec une part éventuelle de forfaitisation « pour le suivi d'une pathologie au long cours ou d'un dispositif médical connecté ». Concernant d'autre part la contractualisation obligatoire avec l'ARS, l'Ordre estime que ce régime n'est plus justifié lorsque la télémédecine est pratiquée par les médecins (de premier ou second recours) dans le cadre du parcours de soins. En revanche, cette contractualisation avec l'ARS devra être maintenue pour les activités de télémédecine lorsqu'elles sont expérimentales ou hors parcours de soins et/ou proposés par des assureurs complémentaires ou autres prestataires privés de services. Le visa ordinal sur les contrats signés devra être mentionné.

S'agissant des sociétés intermédiaires qui interviennent comme « conciergerie numérique » (entre la demande d'une personne et un médecin), l'Ordre entend viser tous les contrats passés avant leur mise en œuvre. « L'examen des contrats porte notamment sur l'indépendance professionnelle vis-à-vis de la société intermédiaire, le mode de rémunération et le respect du tact et de la mesure… », note le Dr Lucas. Le CNOM demande également aux pouvoirs publics de préciser les responsabilités juridiques encourues par ces sociétés tierces à vocation commerciale qui « favorisent, provoquent, ou en tout cas s'interposent dans une relation ayant trait à la santé en impliquant un médecin ».

Concernant la révolution numérique des applis en santé, objets connectés et autres algorithmes, le CNOM « mesure que cela impactera rapidement l'exercice médical et la sécurité des patients » et appelle à la poursuite des travaux avec les autorités sanitaires pour réguler le marché sur des bases éthiques.