Les institutions examinent leurs futures compétences

ACTEURS institutionnels régionaux, élus locaux, professionnels de santé et associations de patients se sont réunis dans l’amphithéâtre de l’Hôpital de la Timone, à Marseille, comme ils le feront dans onze villes de France jusqu’en juin 2010 à l’initiative de « Décision Santé » et de Novartis. Avec Alain Coulomb, ancien directeur de la Haute Autorité de Santé, comme grand témoin, leurs débats ont abordé différents thèmes autour des réformes en cours dans le secteur de la santé : les coopérations et l’avenir des réseaux de santé, le renforcement de l’échelon régional, la promotion d’une logique de territoire et la nouvelle gouvernance dans ces mêmes territoires.

Sur ce dernier point, l’opinion des politiques locaux était attendue. Le Conseil général des Bouches-du-Rhône, représenté dans cette réunion par son vice président, le Dr Michel Amiel, délégué à la prévention sanitaire et la protection maternelle et infantile, possède à ce jour de multiples compétences obligatoires dans ce champ de la prévention. « Mais au-delà de la PMI et de tout le champ médico-social qui nous incombe, nous menons aussi une politique volontariste sur les recommandations du Conseil départemental de santé publique, notamment sur le choix d’investissements innovants », fait valoir le Dr Amiel. Quand Alain Coulomb assure avec conviction que « les élus vont devoir encore s’impliquer parce que (la santé) est un élément structurant de leur territoire », l’élu répond : « Le plus difficile est de savoir quelles seront dans l’avenir les compétences des collectivités territoriales avec les nouvelles réformes en cours. Il existe un projet de loi qui tend à faire disparaître les conseils généraux et régionaux pour une seule entité, alors nous restera-t-il les mêmes compétences dans le domaine de la santé ? Nul ne le sait. »

Michel Amiel regrette aussi que, sur la question de la démographie médicale, « la loi soit passée à côté en matière d’incitation aux installations dans les quartiers ou zones sensibles ». Il ne cache pas non plus d’autres inquiétudes suscitées par la progression de la précarité dans les populations, précisant : « Nous sommes plutôt dans une position d’attente par rapport à ces lois plutôt que dans une logique de résistance comme je l’entends ici ou là.»

Le sort réservé au secteur médico-social dans la loi HPST préoccupe aussi les élus de terrain de la mairie de Marseille. Patrick Padovani, adjoint au maire (chargé du handicap, de la toxicomanie, du Sida, de la médecine du travail et du plan Alzheimer), souligne que dans ce domaine existe localement « un parfait consensus entre Conseil général et ville de Marseille, qui s’appuient sur un remarquable tissu associatif ». Il poursuit par une mise en garde : « Il faudra bien voir quelle place on laisse à ces associations. Elles font souvent un gros travail pour différentes pathologies et leurs observations permettent de mieux connaître et comprendre chaque territoire. Il ne faudrait pas laisser tomber ces dispositifs qui existent déjà et qui ont montré leur efficience par le passé. Or rien n’est rassurant aujourd’hui pour elles dans les textes… »