Les URPS aux pieds d’agile ?

Saisi d’un recours par le Syndicat des médecins d’Aix et région (SMAER), le Conseil d’État doit se prononcer sur la validité des textes d’application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) concernant l’organisation des élections aux URPS (unions régionales des professionnels de santé). L’institution a mis sa décision en délibéré. Mais au cours d’une audience, le rapporteur public (dont les avis sont souvent suivis) a remis en cause les dispositions organisant les élections professionnelles du collège AOC (anesthésie, obstétrique, chirurgie) et du collège des autres spécialités médicales. « La base réglementaire des élections aux URPS pourrait être partiellement invalidée si les conclusions du rapporteur public étaient suivies », admet le Centre national des professions de santé (CNPS).

Le rapporteur public a toutefois suggéré que le Conseil sursoie à l’exécution d’une telle décision afin de laisser le temps au gouvernement d’apporter des correctifs nécessaires, ce qui éviterait l’annulation des élections aux URPS et permettrait de modifier les règles des prochains scrutins. « Les élections aux URPS sont entachées d’illégalité mais on continue comme si de rien n’était », regrette le Dr Gilles Vidal, du SMAER.