LORS DU COLLOQUE organisé au ministère de la Santé pour les dix ans de la couverture maladie universelle (CMU), Roselyne Bachelot a affirmé son intention de renforcer la lutte contre les refus de soins. « Je ne transigerai pas, a indiqué la ministre de la Santé. Malgré une condamnation unanime de tous les acteurs, les refus de soins existent bel et bien et leur ampleur ne saurait être qualifiée de marginale et d’anecdotique.» Selon une enquête testing réalisée par l’IRDES, rendue publique en juillet, 25,5 % des médecins exerçant à Paris refusent de soigner des bénéficiaires de la CMU. Ils sont 32,6 % pour les généralistes de secteur II et 38 % pour les gynécologues. Pour lutter contre cette « entorse inacceptable au principe d’égalité dans l’accès aux soins », la ministre de la Santé a rappelé les récentes mesures prises à son initiative. Consigne a été donnée aux caisses primaires d’assurance-maladie d’identifier les 5 % de médecins qui reçoivent le moins de patients CMU. La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a par ailleurs renforcé les possibilités données aux caisses de sanctionner directement les professionnels de santé en leur infligeant des pénalités financières. La loi prévoit par ailleurs la création d’un Observatoire de l’accès aux soins et Roselyne Bachelot attend « la plus forte fermeté » des futurs directeurs d’agences régionales de santé (ARS). Un comité de suivi de l’accès aux soins des bénéficiaires de la CMU-C sera par ailleurs organisé en janvier sous l’égide du ministère de la Santé.
Le directeur de l’Assurance-maladie, Frédéric van Roekeghem, a pour sa part déclaré que les dépassements d’honoraires des médecins pratiqués envers les bénéficiaires de la CMU alors que la loi de 1999 l’interdit, « commençaient à le soucier ». Christian Saout, président du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), constate que les refus de soins s’amplifient et appelle à la mise en place d’un « appareil de sanction » pour faire respecter l’égal accès aux soins de tous. Le représentant des usagers regrette que le parlement n’ait pas retenu plusieurs mesures de la loi Bachelot tel que le testing comme mode de preuve pour justifier le refus de soins. « Le testing est désobligeant dans le monde médical et pas dans l’immobilier », ironise le président du CISS.
Seul médecin appelé à la tribune, le Dr Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), a appelé à ne pas amplifier le phénomène. « Les refus de soins sont avant tout le fait de médecins parisiens de secteur II, a-t-il déclaré, mais il ne faut pas se contenter de hurler après les médecins pour les punir. » Le Dr Chassang a rappelé son opposition au testing et a appelé à ne pas adopter de « fausses bonnes solutions ».
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