Les 14 parlementaires (7 députés, 7 sénateurs) réunis en Commission mixte paritaire (CMP) mercredi 10 avril se sont mis d’accord sur un texte commun portant réforme de la biologie médicale, en particulier sur les 8 articles qui n’avaient pas été votés conformes le 25 mars dernier.
La proposition de loi révisée par la CMP reprend dans sa grande majorité le texte examiné à l’Assemblée nationale. Les seules modifications portent sur les articles 8 et 9, c’est-à-dire sur la forme juridique et le mode de détention du capital des laboratoires, afin de renforcer les garanties pour les jeunes biologistes qui entrent dans le capital d’une structure. Le sénateur UMP Alain Milon s’est ainsi réjoui de la suppression du statut d’associé ultra-minoritaire et du renforcement de la transparence des contrats signés par les biologistes avec les détenteurs de capitaux.
Il a en revanche regretté le maintien de l’article 6 accordant une dérogation aux non-titulaires d’un DES biologie pour accéder aux postes hospitalo-universitaires dans cette discipline, raison pour laquelle il s’abstiendra sur l’ensemble du texte, comme ses collègues UMP, fait-il savoir.
La réforme de la biologie sera votée ce jeudi soir en séance publique à l’Assemblée Nationale. Les sénateurs CRS (communistes, républicains et citoyens) devraient également s’abstenir, pour dénoncer une soumission de la biologie « aux intérêts marchands et financiers ».
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