À UN MOIS ENVIRON du début de l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST), des initiatives surgissent dans le monde associatif et syndical pour faire barrage à ce texte. Au nom de la défense du service public de santé menacé, de la préservation de l’accès aux soins et d’un système solidaire, ces mouvements s’efforcent de construire un front le plus large possible susceptible de faire reculer le gouvernement et l’Élysée.
Cette semaine, c’est le collectif national anti-franchises, la convergence des collectifs de défense des services publics et la coordination des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité qui sonnent l’alarme pour dénoncer « la dégradation du système de santé » et, surtout, le risque d’aggravation de la situation si loi « Bachelot » est adoptée .
Soutenues par des confédérations de salariés (CGT Santé, SUD Santé sociaux, FSU, Solidaires…) et diverses organisations de professionnels de santé (urgentistes de l’AMUF, Union syndicale de la psychiatrie, Syndicat de la médecine générale, médecins des centres de santé…), ces structures veulent faire de la journée d’action interprofessionnelle du 29 janvier une démonstration de force du secteur de la santé. Les syndicats de praticiens hospitaliers (voir encadré) ont déjà annoncé leur participation. Une première journée de sensibilisation est programmée dès le 24 janvier, avec des actions délocalisées « devant les hôpitaux », dont Saint-Vincent-de-Paul, à Paris.
Certains leaders de cette fronde n’hésitent pas à faire le lien entre les récents drames humains à l’hôpital et les choix de politique de santé. « L’hôpital est soumis à des contraintes budgétaires qui ressemblent à un étranglement financier, accuse Françoise Nay, du collectif anti-franchises . Avec ce fonctionnement en flux tendus, il y a des risques de dysfonctionnement et d’erreurs fatales ». Pour ses détracteurs, la loi Bachelot serait un étage supplémentaire versl’hôpital « entreprise », lesrestructurations « à marche forcée », la logique « comptable ». « On se dirige d’un côté vers des usines à soins et, en face, des cliniques pour soins haut de gamme à la carte, ou plutôt à la carte bleue… », poursuit Françoise Nay. Michel Antony (Coordination des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité) dénonce la « duplicité » du discours du gouvernement et de Nicolas Sarkozy sur la santé. Roselyne Bachelot se défend d’avoir une carte hospitalière dans les tuyaux, de vouloir supprimer des hôpitaux ? « Pendant ce temps ferment des dizaines de services de chirurgie, des maternités, des urgences de nuit et on multiplie les transferts… », se désole Michel Antony. Quant au chef de l’État, « il nous dit "on vous aime, on vous soutient", la belle affaire… ». Depuis octobre, plus de 200 localités auraient été le théâtre d’actions de protestation pour la défense de la solidarité, de l’accès aux soins ou du service public.
La mayonnaise contre la loi HPST peut-elle prendre ? Nadine Prigent (CGT Santé) parle d’appel « historique » des organisations syndicales pour le 29 janvier et veut croire que cette journée « marquera le paysage social ». Pour Bernard Defaix (collectifs de défense des services publics), il est possible de fédérer les intérêts des « usagers, des salariés et des élus » face à la logique de « privatisation ».
Os à ronger.
Mais l’affaire n’est pas si simple.
Conscient que la loi « santé » risquait de provoquer une vague de mécontentements, parfois pour des raisons très différentes, le gouvernement a pris soin de donner des gages à certains acteurs et de déminer le terrain lors de la phase de concertation. Les élus locaux, pourtant en première ligne face à la recomposition hospitalière, se font discrets. Également très mesuré, le puissant Collectif interassociatif sur la santé (CISS, qui réunit les usagers de santé) formule un « soutien critique » au projet de loi renvoyant à des propositions dans le débat parlementaire. On est loin, ici, du refus radical… Côté médecins libéraux, les avis sont partagés. Si la CSMF est hostile au texte (elle redoute pour sa part une « étatisation »), MG-France, premier syndicat de généralistes, a obtenu pour la première fois la définition dans la loi du médecin généraliste de premier recours, acteur pivot de l’organisation des soins ambulatoires. « Ce projet de loi est très pervers. Le gouvernement a donné des os à ronger ça et là, répondant à des revendications catégorielles… », juge Didier Ménard, président du Syndicat de la médecine générale (SMG).
Quant au Parti socialiste, sa nouvelle secrétaire nationale à la santé, Mireille Le Corre, a certes réclamé un plan de sauvegarde de l’hôpital public et le « retrait » du projet de loi HPST. Mais, regrettent les adversaires de ce texte, la voix du PS « n’est pas suffisamment audible »...
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