« C’est une humiliation », souffle Louis Champion. Depuis début octobre, le président de la fédération française des prestataires de santé à domicile (Fedepsad) s’inquiète d’un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) « complètement décalé ». Pour Louis Champion, le budget est « hors sol » au vu des attentes économiques du secteur, qui prend en charge chaque année 2,5 millions de patients à domicile, via des respirateurs, des pompes à insuline ou des perfusions.
À travers l’article 31 du PLFSS, le gouvernement entend refondre de la cave au grenier le mode de rémunération des prestataires de santé à domicile (Psad). Il instaure ainsi une dissociation tarifaire entre le prix du dispositif médical installé par le Psad et le prix de la prestation. Une mesure « qui va entraîner des baisses de prix », craint Louis Champion.
Aussi, les dépenses liées aux prestations ou aux produits devront être compatibles avec l’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), faute de quoi le Comité économique des produits de santé (CEPS) pourra résilier sa convention avec les entreprises. « C’est une logique purement comptable », déplore encore Louis Champion, qui précise que l’Ondam ne colle pas « avec l’augmentation du vieillissement de la population». Avec de telles mesures, le président de la Fedepsad anticipe même « un appauvrissement graduel des Psad et des faillites dès l’année prochaine ».
« Paresse intellectuelle »
Le gouvernement justifie effectivement ces mesures par des motivations budgétaires. « Les dépenses de l’Assurance-maladie consacrées à ce secteur sont particulièrement dynamiques, avec une croissance supérieure à celle de l’Ondam », explique-t-il. Le projet de loi vise ainsi mieux réguler le secteur pour « assurer la soutenabilité du système ». Dans le détail en 2021, 10,1 milliards d’euros ont été dépensés pour les dispositifs médicaux en France, dont 8 milliards pour les dispositifs délivrés en ville. En réduisant la marge de tous les distributeurs de ville, le PLFSS anticipe une économie de 50 à 100 millions d’euros par an.
« Nous avons déjà fait des économies ! répond Louis Champion. Depuis 2011, nous avons eu 30 % de baisses de prix dans le secteur ». Selon lui, ces coups de rabots successifs sont le fruit « d’une paresse intellectuelle ». D’autant plus que, pour réguler les Psad, le PLFSS prévoit également d’imposer à chaque prestataire « de remonter tous ses coûts d'achats de consommables et ses ristournes », indique Louis Champion. Faute de quoi le Psad devra s’acquitter d’une amende de 5 % de son chiffre d’affaires. « C’est un délire technocratique », affirme le président de la Fedepsad.
L'inflation gonfle la note
Depuis des années, les Psad se plaignent de baisses de tarifs massives. Alors qu’ils prennent en charge quelque 80 000 patients diabétiques, le secteur a été soumis l’année dernière à une décote tarifaire de 10 % sur les pompes à insuline. « Nous avons fait un recours sur le sujet au Conseil d’État car désormais nous perdons de l’argent sur ce secteur », insiste Louis Champion. En parallèle, les Psad affirment souffrir d’une inflation galopante. « Le prix de l’oxygène liquide, directement lié à celui de l’énergie a été multiplié par trois », illustre par exemple Louis Champion.
La Fedepsad réclame donc le retrait de ces mesures du PLFSS et des amendements en ce sens ont été déposés. En 2021 déjà, le gouvernement « avait tenté ce passage en force », mais le texte avait fini par être retiré. Si la majorité accepte à nouveau un retour en arrière, la Fedepsad se dit prête au « dialogue » pour « travailler à une refonte constructive du mode de financement des activités Psad ».
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