LA LUTTE CONTRE les refus de soins est au cœur des préoccupations de la Conférence nationale de santé (CNS). L’institution, constituée de 113 membres et présidée par Christian Saout, vient de remettre un nouveau rapport sur ce sujet au ministère de la Santé. La CNS y formule plusieurs propositions. Pour restaurer la confiance entre les différents acteurs du système de santé, elle propose la signature de chartes entre les professionnels de santé et les associations de défense des droits des usagers du secteur. Afin de mettre en place une stratégie cohérente sur le territoire, la Conférence suggère d’aller plus loin. « Les conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) qui se mettent en place pourraient organiser le débat public, comme elles en ont maintenant compétence, indique la CNS. De même, les agences régionales de santé pourraient faire figurer la lutte contre les refus de soins dans leur projet régional de santé. »
Enfin, pour renforcer les droits des usagers, la Conférence souhaite qu’une « valeur probante » soit donnée au testing et que soit aménagée la charge de la preuve. Ces dispositions qui étaient inscrites dans le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) en avaient été finalement retirées sous la pression du corps médical. La CNS revendique par ailleurs de pouvoir « plaidoyer pour autrui », c’est-à-dire de pouvoir engager une action devant les tribunaux pour une personne victime d’un refus de soins.
2011, année des droits des patients ?
La CNS relève que « de 2002 à 2009, des enquêtes successives attestent toujours de la persistance du
risque de refus de soins ». « La mise en lumière du risque de refus de soins ne résulte pas d’une seule photographie établie sur la base d’une enquête ponctuelle, mais apparaît au contraire relever d’une réalité inscrite dans la durée », indique la Conférence. Une enquête du Collectif interassociatif sur la santé (CISS, présidé par Christiant Saout) en 2009 sur les spécialistes de secteur II montrait une forte disparité territoriale dans le phénomène du refus de soins. À Paris, le taux de refus avait atteint un niveau très important à environ 50 % alors que pour l’ensemble de l’enquête, le taux de refus était de 22 %. Les bénéficiaires de la CMU encourent un plus grand risque de refus de soins. Or, le nombre de plaintes déposées auprès de l’assurance-maladie ou enregistrées par les ordres professionnels est en décalage avec le risque démontré par les enquêtes.
La Conférence nationale de santé appelle les pouvoirs publics à « tirer les conséquences des observations » du rapport. Rappelant les propos de Roselyne Bachelot selon lesquels 2011 serait « l’année des droits des patients », elle souhaite que « les outils de lutte contre les refus de soins identifiés fassent l’objet d’une transcription en droit, à l’occasion du prochain projet loi de financement de la Sécurité sociale ou de la prochaine loi de santé publique ».
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