Contrats responsables : quel impact sur l'activité des cliniques ?

La FHP réclame un reste à charge zéro en établissement

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Publié le 09/01/2017
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La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) remonte au créneau pour dénoncer « l'imbroglio incommensurable » que crée la réforme des contrats responsables (95 % du marché) et le risque d'augmentation du reste à charge en milieu hospitalier. 

Défendu par le gouvernement pour éviter l'escalade des honoraires libres, ce dispositif plafonne depuis janvier à 100 % du tarif Sécu le remboursement des dépassements d'honoraires des praticiens de secteur II (non-signataires du contrat d’accès aux soins) par les complémentaires santé. 

Inquiète des effets de ce plafonnement, la FHP dénonce une « dégradation de l'accès aux soins hospitaliers ». La Fédération appelle de ses vœux un « reste à charge zéro » pour tous les patients hospitalisés « en unifiant les modalités de la participation financière du patient, des assurances complémentaires et des mutuelles entre le secteur public et le secteur privé ».

Depuis quelques semaines, la FHP presse les complémentaires santé de lier des partenariats avec les cliniques. Selon l'organisation présidée par Lamine Gharbi, la charge des dépassements pourrait « aisément être socialisée par une couverture des assurances complémentaires et des mutuelles et/ou par la Sécurité sociale ». Les compléments d'honoraires en milieu hospitalier représentent 870 millions d'euros par an, soit 0,45 % des dépenses de santé, rappelle la FHP. Basée sur les données de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), une étude récente a montré que sur les 14,5 millions d'interventions réalisées dans les cliniques en 2015, quatre millions ont donné lieu à un dépassement d'honoraires.

S'il réclame lui aussi un « reste à charge zéro », le Collectif interassociatif sur la santé (CISS, usagers) craint qu'une solvabilisation « sans limite » des dépassements aboutisse à ce que « la machine à cash s'emballe ». Le CISS fait valoir que l'encadrement des tarifs médicaux est également une nécessité.  

La CSMF estime pour sa part qu'une augmentation des tarifs conventionnels permettrait de diminuer le reste à charge des patients et éviterait la « stigmatisation » du corps médical.

A.B.-I.

Source : Le Quotidien du médecin: 9545