À l'Assemblée, la majorité recule sur le projet de profession médicale intermédiaire

Faut-il y voir un enterrement de première classe ? La création d'une profession médicale intermédiaire n'est en tout cas pour demain. Ce mercredi débutait en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale l'examen d'une proposition de loi portée par la majorité pour concrétiser certaines mesures issues du Ségur de la santé.

C'est le Dr Stéphanie Rist, députée LREM du Loiret, qui porte ce texte « fourre-tout » dont l'objectif annoncé est d'« améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ». Une mission loin d'être de tout repos pour la rhumatologue du CHU d'Orléans qui devait examiner pas moins de 300 amendements déposés en commission et s'attendait, quelques minutes avant les débats, à « une lecture un peu chahutée ».

Reculade

Et pour cause. Depuis quelques jours, le texte soulève l'inquiétude dans le monde dans la santé. C'est principalement le cas de l'article 1 de cette proposition de loi qui devait acter la création d'une nouvelle profession médicale dite « intermédiaire » à mi-chemin entre l'infirmière à Bac +3 et le médecin à Bac + 10. Aussitôt dévoilée, cette annonce a provoqué un tollé médical, réussissant le tour de force de se mettre à dos l'Ordre des médecins, les syndicats de praticiens libéraux et hospitaliers dans leur ensemble.

Face à ce front du refus, la rapporteure du texte a pris elle-même la décision de renoncer dans l'immédiat à cette proposition. « Peut-être que le moment n'était pas le bon », admet le Dr Stéphanie Rist. La députée a reconnu une décision « trop prématurée », en pleine crise sanitaire et alors que se développent déjà les pratiques avancées. L'élue a fait voter, en lieu et place de cet article, un amendement  demandant au gouvernement, dans un délai d'un an, « un rapport dressant un état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération ». Si le projet initial de profession médicale intermédiaire n'est pas formellement enterré, cet amendement a tout d'une reculade pour la majorité. 

Déconstruction du parcours de soins

Plus loin dans la proposition de loi, des initiatives parlementaires visant à élargir les compétences des sages-femmes ont à nouveau fait réagir vivement les médecins libéraux. En cause, la volonté de certains députés de permettre aux sages-femmes non seulement de prescrire et de renouveler des arrêts de travail selon les référentiels appliqués aux médecins mais aussi de prescrire des dépistages d'infections sexuellement transmissibles.

Dans un communiqué commun, les cinq syndicats représentatifs de la profession (CSMF, FMF, SML, MG France et Le BLOC) s'alarmaient de la « déconstruction du parcours de soins ». Si la pénurie médicale est importante, « elle ne justifie pas de réduire comme peau de chagrin les missions du médecin traitant », écrivent-ils.

D'autres amendements visant à créer la fonction de « sage-femme référente », sur le modèle des médecins traitant, étaient sous haute surveillance de la profession. Ces propositions n'ont pas été soutenues par la rapporteure et n'ont pas obtenu les suffrages suffisants.