REMIS fin décembre à Xavier Bertrand, le rapport d’Yves Bur, député UMP du Bas-Rhin, sur l’avenir du régime de Sécurité sociale dans les mines doit faire l’objet d’une concertation sur la base de ses conclusions. Mais l’affaire s’annonce compliquée au regard de la polémique ouverte.
Mineurs actifs et retraités, élus locaux et syndicats dénoncent aujourd’hui un rapport « liquidant », selon eux, le régime spécial de Sécurité sociale des mineurs qu’il préconise de verser « le plus tôt possible » au régime général. « Déclaration de guerre », « attaque en règle », « provocation » : dans les trois anciens grands bassins miniers du pays – Moselle, Nord/Pas-de-Calais et Bouches-du-Rhône –, le texte fait l’unanimité contre lui. Le parlementaire alsacien recommande de transférer le risque maladie du régime minier vers le régime général ainsi que les « œuvres » (centres de santé, maisons de retraite, pharmacies) et les 6 600 personnes qui en assurent la gestion. Dans son rapport, le député préconise également de ne pas revenir sur la suppression de certains avantages du régime minier – qui avait été décidée par décret le 31 décembre 2009. Cette suppression, qui consiste à ne plus rembourser les frais de transports et de cure des affiliés, est vécue comme une atteinte au dogme de la gratuité des soins des mineurs et de leur famille.
Le régime minier, en vigueur depuis 1946 et auquel sont affiliées quelque 179 000 personnes, associe une assurance-maladie, où tout est pris en charge à 100 %, avec une offre de soins dans des établissements de santé dont certains sont en grande difficulté financière. Le régime accusait un déficit de 200 millions d’euros au 1er juillet 2010. Pour 2011, la commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit de 62 millions d’euros pour sa seule branche maladie.
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