UN ARRÊTÉ publié au « J.O. » du 5 janvier complète la liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins que doivent publier chaque année l’ensemble des établissements de santé. Le taux de Staphylococcus aureus résistant à la méticilline et la prise en charge médicamenteuse de l’infarctus du myocarde après la phase aiguë s’ajoutent aux dix indicateurs déjà en place.
La diffusion de ces informations au grand public est obligatoire depuis 2009. Rares sont les établissements à ne pas jouer le jeu : en 2009, 34 d’entre eux n’ont pas répondu au questionnaire (ils étaient 94 en 2008). Une sanction financière est prévue pour les récalcitrants (jusqu’à 0,1 % du budget de l’établissement) qui, jusqu’à présent, n’a pas été mise en œuvre.
Les Français accèdent aux données par la plateforme ministérielle Platines (1), ou via les rapports de certification des établissements (assez peu digestes pour un public non averti). Chaque hôpital doit également fournir l’information sur place, dans son livret d’accueil ou par voie d’affichage dans le hall. Difficile de mesurer l’influence de cette nouvelle transparence. « Les études étrangères laissent penser que les indicateurs sont peu pris en compte par les patients quand ils doivent choisir un établissement », observe Christine Gardel, chef du service indicateurs qualité à la Haute autorité de santé (HAS). En revanche, la HAS note un effet positif sur les mauvais élèves, ceux dont la note est inférieure au seuil de qualité fixé par les autorités. Le suivi de la douleur, en particulier, a bien progressé en l’espace de deux années. C’est moins vrai pour la coordination ville-hôpital (un indicateur mesure le délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation). Christine Gardel a son explication : « Améliorer ce point est plus difficile car plusieurs personnes interviennent : le médecin qui dicte le courrier, la secrétaire qui le tape, celle qui le poste. Peut-être aussi y a-t-il un facteur culturel : l’hôpital peine à s’ouvrir à la ville. »
La HAS dresse plusieurs constats. La douleur est moins bien évaluée en médecine et obstétrique qu’en chirurgie. Les troubles nutritionnels sont mal repérés chez les sujets âgés. La douleur est moins bien évaluée chez les enfants et les personnes âgées. Seuls 2,8 % des dossiers patient sont totalement informatisés, et plus d’un dossier sur deux est encore uniquement « papier ». D’importants progrès restent à faire dans plusieurs domaines, notamment la qualité de la rédaction des prescriptions. « L’implication de la direction et de la CME des établissements est primordiale pour « embarquer » tous les médecins », note Christine Gardel.
Aucune sanction n’est à ce jour prévue pour les établissements ayant de mauvais résultats. Roselyne Bachelot, lors du dernier congrès Hôpital expo, avait annoncé une étude visant à relier la qualité des soins et les tarifs des séjours hospitaliers. La réflexion est en cours.
1) Le site Platines a enregistré 11 000 visites et 65 000 pages vues en juillet 2010. Son adresse : http://www.platines.sante.gouv.fr/
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