Soulagement pour les syndicats de médecins libéraux à la sortie de la deuxième séance des négociations conventionnelles avec la CNAM, mercredi 16 mars, consacrée à la démographie et la protection sociale des médecins.
« Nicolas Revel, le directeur de la CNAM, nous a confirmé qu'il resterait sur une prise en charge aux deux tiers de l'ASV pour le secteur I », se félicite le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. « Nous pouvons annoncer aux médecins que l'ASV [environ 40% de la retraite] est équilibrée, toujours supportée par la CNAM, et surtout qu'elle ne disparaîtra pas », se réjouit aussi le Dr Claude Leicher, président de MG France.
« C'est l'avancée principale de cette journée », renchérit le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF. « En même temps, la CNAM n'avait pas le choix, sinon elle sonnait la fin du secteur I. C'était un casus belli », ajoute-t-il.
Le maintien de la prise en charge aux deux tiers de l'ASV par l'assurance-maladie était en effet une demande forte de tous les syndicats, qui avaient exigé que la protection sociale soit examinée plus tôt dans le calendrier des négociations.
Le Dr Éric Henry, président du SML, précise que cette « bonne nouvelle » devra toutefois être validée par la ministre de la Santé, Marisol Touraine.
Cette annonce aura un coût direct pour l'assurance-maladie. En 2015, la seule prise en charge des cotisations ASV en secteur I a représenté 390 millions d'euros pour le régime obligatoire (contre 278 millions en 2011), soit un quart des dépenses consacrées aux cotisations sociales des médecins.
La protection sociale abordée devant les jeunes
Outre la retraite des praticiens libéraux, la couverture maternité a été largement évoquée. Les syndicats réclament que la nouvelle protection maternité, annoncée par Marisol Touraine (3 100 euros par mois pendant 3 mois pour les femmes de secteur I et signataires du CAS) soit étendue au secteur II.
Les syndicats ont également exigé que le délai de carence actuel de 90 jours en cas d'arrêt maladie soit réduit.
Ces demandes ont été faites en présence des représentants des étudiants, internes et jeunes installés, qui participaient à cette journée de négociations. « Il était important que la protection sociale soit abordée face aux jeunes car c'est cela qui les freine à s'installer », résume le Dr Jean-Paul Hamon (FMF).
Le Dr Émilie Frelat, présidente du Syndicat national des jeunes médecins généralistes (SNJMG), s'est dite « pas complètement satisfaite » tout en soulignant « un événement politique important ».
La question de la démographie a aussi été évoquée. Les syndicats ont demandé que le "zonage" (pour déterminer les secteurs éligibles aux incitations financières) soit fait au plus près du terrain en associant les URPS.
La CNAM a suggéré que les professionnels en zone sous-dense qui accueillent des stagiaires soient valorisés.
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