Nominations, polémiques, réformes, faits divers : pas de trêve pour la santé

L'actualité du secteur a d'abord été marquée cet été par deux dossiers potentiellement explosifs : la crise des urgences hospitalières, véritable sparadrap du Capitaine Haddock pour Agnès Buzyn, et les remous médicaux autour du projet de réforme des retraites (lire pages 2 et 3).

De façon plus discrète, plusieurs textes majeurs ont vu leur concrétisation au « Journal officiel » – dont la loi de santé, promulguée fin juillet –, l'été a connu son traditionnel jeu de chaises musicales et quelques polémiques et faits divers ont jalonné le mois d'août. Tour d'horizon.               

Loi de santé, assistants, CPTS et IPA au « JO »

La loi de santé a été promulguée le 26 juillet, dix jours après son adoption par le Parlement. Concrétisation du plan Ma santé 2022, ce texte supprime le numerus clausus dès la rentrée 2020, réorganise la carte sanitaire avec la création de 500 à 600 hôpitaux de proximité et autorise la délégation aux pharmaciens de la prescription médicale obligatoire de certains médicaments (sous conditions). Pour lutter contre la désertification, la loi oblige aussi les internes de troisième cycle de médecine générale (et d'autres spécialités à définir) à faire un stage ambulatoire en autonomie supervisée d'au moins six mois, en priorité dans les zones sous denses.

Coté médecine libérale, l'avenant n° 7 à la convention sur le déploiement d'au moins 4 000 assistants médicaux avant 2022 a été publié le 20 août. Selon la formule choisie (1/3 temps, mi-temps ou temps plein), l'aide au financement apportée aux médecins varie de 12 000 à 36 000 euros la première année. Le principe est que le praticien s'engage à augmenter sa patientèle proportionnellement au niveau de financement qu'il reçoit. Schématiquement, ces auxiliaires pourront assumer des tâches de nature administrative, la préparation et le déroulement de la consultation et des missions d'organisation et de coordination.

L'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) relatif au déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) est au « JO » du 24 août. Quelque 1 000 CPTS doivent sortir de terre avant 2022. La CNAM recense 300 groupements libéraux en cours de création. La subvention annuelle totale pourra atteindre jusqu'à 380 000 euros pour les secteurs les plus vastes (couvrant plus de 175 000 habitants).

Une série de textes parus le 13 août entérine le déploiement du nouveau métier d'infirmier en pratique avancée (IPA) à la psychiatrie.

Un mercato dynamique

Katia Julienne, ancienne DG de la Haute autorité de santé (HAS) a été nommée à la tête de la direction générale de l'offre de soins (DGOS, ministère) en remplacement de Cécile Courrèges. Avenue de Ségur toujours, Thomas Deroche prend la place de Yann Bubien au poste de « dircab » adjoint — en charge de la santé – d'Agnès Buzyn. Ce dernier a quitté Paris pour le CHU de Bordeaux.

Au Centre national de gestion (CNG), Ève Parier a succédé hier à Danièle Toupillier, partie en retraite.

L'ARS Mayotte devrait être dirigée en 2020 par l'ancienne ministre et médecin Dominique Voynet, selon une information de « Mayotte La Première ».

Enfin, Mayada Boulos, ex-conseillère de Marisol Touraine sous le quinquennat Hollande, n'a finalement pas rejoint l'Élysée pour s'occuper de la communication du chef de l’État en France. C'est Joseph Zimet qui hérite du poste.

DPC : des orientations prioritaires… resserrées

Depuis 2016, l'obligation de développement professionnel continu (DPC) est triennale. Pour chaque période, les professionnels doivent engager des actions sur les thématiques correspondant aux orientations prioritaires. Publié le 1^er août au « JO », l'arrêté détaille pour 2020/2022 d'une part les 45 orientations conformes à la politique nationale de santé (autour des thématiques de prévention, sécurité, qualité, pertinence des soins, coordination, parcours et désormais innovation numérique, réflexion éthique en santé et place des usagers) et d'autre part les 193 orientations spécifiques définies par profession ou spécialité. Ces orientations ont été resserrées après les récentes critiques de la Cour des comptes qui épinglait le nombre pléthorique d'orientations prioritaires (plus de 400 !) pour être pertinentes… Pour les généralistes, dix orientations ont été fixées parmi lesquelles la prise en charge des patients multimorbides, l'urgence et la régulation des demandes de soins non programmés (DSNP) et de la permanence de soins ambulatoires (PDSA) ou encore la communication avec le patient et son entourage.

Nouveauté : chacune des orientations est accompagnée d’une fiche de cadrage qui en expose le contexte, les enjeux et le périmètre.

120 cliniques de Ramsay cyberpiratées

120 des 343 cliniques du leader de l'hospitalisation privée Ramsay Générale de santé ont été contaminées samedi 17 août par un virus informatique. Un rançongiciel, logiciel qui crypte les données et demande une rançon pour les rendre à leur forme d'origine, a infecté la messagerie et d'autres applications métiers utilisées par le groupe dans la gestion de ses établissements. « Aucune donnée personnelle n'a été dérobée durant cette attaque », a affirmé Ramsay, qui a réussi à relancer ses infrastructures informatiques deux jours plus tard.

Autre victime de cyberpirates : l'hôpital privé du Confluent de Nantes. La clinique a vu ses messageries sécurisées parasitées à trois reprises par une campagne d'envoi de mails frauduleux, invitant les salariés à modifier leurs identifiants de connexion et mots de passe, laissant le loisir aux hackers d'intégrer le système d'information.

Retard de paiement : les MSU sur le pont

18 collèges de maîtres de stage des universités (MSU) de médecine générale encadrant les externes et internes sur 35 accusent un retard de paiement de leur activité sur le semestre d'hiver 2018-2019, a dénoncé le Syndicat national des enseignants de médecine générale (SNEMG) en août. Ces dysfonctionnements relèvent, selon le SNEMG, d'un circuit de rémunération trop complexe et d'une absence de dialogue des services administratifs des facultés. Le collège de MSU de Poitiers représentant 327 généralistes a déposé un préavis de grève tant la situation est inacceptable. « Rien n'a été réglé, la rémunération des MSU n'est pas une priorité, explique le Dr Anas Taha, président du SNEMG. À Poitiers, les retards datent de novembre 2018. Si aucun règlement n'est réalisé au 2 septembre, les MSU cesseront d'accueillir des étudiants ». Des actions sont aussi à l'étude dans les autres collèges de MSU concernés.

Pénuries de médicaments : le coup de gueule de 26 médecins hospitaliers

Vingt-six médecins hospitaliers ont signé mi-août une tribune pour alerter l'opinion face aux 868 « signalements de tensions ou de ruptures d'approvisionnement » relevés en 2018 dans les hôpitaux, soit « vingt fois plus qu’en 2008 ». « Les malades sont les premières victimes de ces pénuries concernant des médicaments du cancer, des antibiotiques, des corticoïdes, des vaccins, des traitements de l'hypertension, des maladies cardiaques, du système nerveux », écrivent-ils.

Les hospitaliers réclament au gouvernement d'imposer aux laboratoires pharmaceutiques la constitution et la gestion de stocks de médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM), de rapatrier en Europe la production des principes actifs et de créer un établissement pharmaceutique à but non lucratif, de préférence européen. Ces solutions seront-elles reprises dans le plan pénuries promis par Agnès Buzyn en septembre ? Face à l'offensive, les fabricants ont rétorqué qu'il n'y avait pas de « solution unique et simpliste ».

Stationnement : MG France met la pression sur les villes

MG France veut pousser les maires de l'Hexagone à s'inspirer du dispositif de la ville de Paris qui permet aux médecins généralistes en visite de stationner gratuitement.

Effective depuis janvier 2018, la carte « Pro soins à domicile » donne droit à la gratuité totale du stationnement pour les 4 200 professionnels de santé libéraux – dont 900 médecins –, qui déclarent avoir réalisé au moins 100 visites à domicile dans l’année précédente. Renouvelable chaque année, cette carte a mis fin au stationnement avec caducée, qui prévalait jusque-là.

« Nous voulons mettre la pression sur les autres villes que Paris afin qu'elles adoptent ce dispositif nécessaire pour que les généralistes puissent continuer à faire correctement leur métier, a expliqué cet été le Dr Agnès Gianotti, vice-présidente de MG France. La revalorisation du tarif de la visite est également déterminante. 35 euros pour une heure avec le patient, ce n'est pas suffisant ! »

1 867 cartes « Pro soins à domicile » ont été délivrées en 2018 à Paris.

Un chirurgien accusé de pédophilie aux assises

Engagée en 2017, l'affaire du chirurgien retraité de Jonzac (Charente-Maritime) accusé de viols et d'agressions sexuelles sur quatre mineures a pris de l'ampleur cet été après le dépôt de nouvelles plaintes.

La presse locale a révélé que des carnets, retrouvés chez le spécialiste en chirurgie viscérale de 68 ans, font état de 200 noms d'enfants.

En 2005, le chirurgien avait déjà été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour détention d’images pédopornographiques. « Son casier judiciaire était connu mais jusqu'en 2009, les hospitaliers étaient sous l'autorité de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) », a justifié le président de l’Ordre des médecins de Charente-Maritime interrogé par France Info.

Incarcéré depuis deux ans, le sexagénaire doit être jugé devant les assises de Saintes en 2020. Le viol sur mineur de moins de 15 ans est puni de vingt ans de réclusion criminelle.

Pétitions anti-vaccins : le Pr Joyeux rejugé par l'Ordre

Le feuilleton médico-judiciaire dure depuis trois ans. Dernier épisode cet été : le Pr Henri Joyeux devra être rejugé par la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins (indépendante du conseil national) pour deux pétitions anti-vaccins, en vue d'une éventuelle radiation.

Cette nouvelle étape judiciaire fait suite à une décision du Conseil d'État le 24 juillet, saisi par le CNOM, qui a contesté l'annulation de radiation du Pr Joyeux par cette même chambre disciplinaire, au nom de la déontologie et de la défense de la vaccination.

Pour motiver sa décision, la plus haute juridiction administrative a rejeté le point de vue de la chambre disciplinaire ordinale selon lequel le Pr Joyeux « ne s'opposait pas aux vaccinations et se bornait à en préconiser l'usage avec prudence et discernement ». Le Conseil d'État a également contesté l'argument selon lequel le Pr Joyeux aurait respecté « les obligations de prudence » d'un médecin lorsqu'il s'adresse au grand public, soulignant qu'il avait fait usage de « termes polémiques ».

Génériques : fusion de Pfizer et Mylan

Les laboratoires pharmaceutiques Pfizer et Mylan ont annoncé fin juillet la signature d'un accord visant à réunir Upjohn, division de Pfizer spécialisée dans les médicaments non brevetés, et Mylan. Pfizer détiendrait 57 % de la nouvelle entité et Mylan 43 %. Cette union devrait permettre à Pfizer de relancer des ventes déprimées par la perte de la protection de brevets de certains médicaments. La finalisation de la fusion est prévue courant 2 020.