Recertification « tous les cinq ou six ans », pilotage par une commission indépendante, indemnisation financière et valorisation du médecin : la CSMF a dégainé ce jeudi des propositions assez précises en matière de recertification, dans le cadre de la mission ad hoc confiée au Pr Serge Uzan, attendue en septembre.
Dans une note d'une dizaine de pages, la Confédération détermine les objectifs, l'organisation, les outils et la gestion de la recertification des médecins, une réforme qui divise la profession.
Dans un contexte où fleurissent sur la Toile les avis, notations et commentaires subjectifs sur les médecins, la CSMF milite pour un « mécanisme propre à la profession », qui garantisse au patient que le praticien a effectué une « démarche de renouvellement et d’actualisation de ses connaissances de ses compétences », en l’intégrant dans sa pratique quotidienne.
Trois conditions de réussite sont définies : le processus de recertification ne doit pas s'assimiler à un contrôle administratif ou académique ; il doit valoriser le praticien ; et il doit être géré par la profession. La démarche devra se déployer d'abord sur la base du volontariat pour les médecins installés, même s'il « sera rapidement obligatoire pour les jeunes générations ».
Un cycle tous les cinq ou six ans
La CSMF estime qu'un cycle de recertification de cinq ou six ans serait adéquat. « Ce n'est pas incohérent car cela correspond à deux cycles du DPC », explique le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. Sur ce point, le syndicat est sur la même longueur d'onde que l'Ordre qui propose un cycle de six ans. En revanche, dans une enquête publiée début avril par le « Généraliste », 56 % des praticiens se prononçaient pour une périodicité la plus large possible – de 7 à 10 ans.
Parmi les outils existants d'actualisation des connaissances, la CSMF cite la formation médicale continue historique, le DPC ou encore l'accréditation des spécialités à risque. Elle suggère d'intégrer dans la recertification des formations complémentaires (DU ou DIU), la participation à des réunions entre pairs pour des études de dossiers, mais aussi à l'enseignement, la recherche et à des réunions pluridisciplinaires.
Miser sur les CNP
Pour l'organisation et la gestion, la CSMF rejette l'idée d'un pilotage par une instance administrative unique et propose la création d'une commission indépendante (tiers de confiance) composée de professionnels de santé « issus des différents modes d'exercice ». Le syndicat considère que les Conseils nationaux professionnels (CNP) ou le collège de médecine générale (CMG) ont l'expertise nécessaire pour élaborer le processus de recertification (outils, objectifs par spécialité etc.). Elle attribue à l'université le rôle des formations complémentaires.
L'Ordre de son côté pourrait « tamponner le cycle de 5 ans » du praticien. L'Agence nationale du DPC a son rôle à jouer en gérant le portfolio, le document de traçabilité des actions de formation, évaluation, accréditation etc. La Haute autorité de santé (HAS) fait aussi partie de la chaîne en garantissant la mise à jour des connaissances.
Financement par l'État et le praticien
Sur le financement, la CSMF imagine deux scénarios. Une partie doit relever de la collectivité (assurance-maladie ou fonds d'intervention régional) notamment lorsque la recertification porte sur des « grandes orientations » politiques, au même titre que le DPC. Mais la CSMF imagine aussi un financement « par le médecin lui-même » lorsqu'il y a des « exigences spécifiques à chaque spécialité et à chaque professionnel dans le cadre de leur activité ». Le syndicat précise que, dans ce cas de figure, une contrepartie comme un avantage fiscal serait bienvenue.
Ce pari est loin d'être gagné : l'enquête précitée sur la recertification révélait que 79 % des généralistes sondés ne souhaitent pas mettre la main à la poche et 72 % estiment que le financement de la recertification revient uniquement à l'État...
Indemnisation et bonus
Quant à la valorisation du praticien engagé, la CSMF propose un modèle calqué sur le DPC (le médecin bénéficie d'une indemnisation horaire plafonnée) ou sur celui de l'accréditation des spécialités à risque (prise en charge partielle de l'assurance en responsabilité civile professionnelle).
Autre possibilité, dans le cas d'une démarche individuelle du médecin : la facturation de compléments d'honoraires « hors tarifs conventionnels », par exemple grâce à l'accès à un secteur d'exercice promotionnel associé à la recertification.
Attention enfin au vocabulaire! « Le terme recertification ne peut en aucun cas être celui qui doit être reconnu et retenu, met en garde le Dr Ortiz. Il sous-entend que le médecin a d'abord été certifié, ce qui n'est pas le cas en particulier pour les générations actuellement en exercice ». Il propose trois choix plus cohérents : le certificat d'engagement de qualité et de pertinence ; l'évaluation de la pertinence et de la pratique professionnelle ; l'actualisation des compétences et de la pratique.
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