Téléconsultations proposées par AXA : l’Ordre craint un parcours de soins « bis »

L’annonce par l’assureur Axa de l’ouverture d’un service* de consultations médicales par téléphone pour les quelque 2,2 millions de clients de sa complémentaire santé collective a fait réagir le conseil de l’Ordre des médecins.

Axa prévoit, à partir du 1er janvier 2016, de mettre à la disposition des salariés bénéficiaires du contrat collectif une équipe de 29 médecins urgentistes qui répondront aux appels, 24H sur 24. Le médecin télé-consultant dispense conseils et avis et peut délivrer, si besoin, une ordonnance (le service exclut la délivrance de certificats médicaux ou d’arrêts de travail).

Si l’Ordre estime que la prestation d’Axa est « conforme à la loi et aux règlements en vigueur », notamment sur la télémédecine et l’activité de téléconsultation, cette conformité ne suffit pas à calmer ses inquiétudes. Il juge que ce dispositif « pose une interrogation de nature politique », et il interpelle donc la ministre de la Santé sur ses conséquences.

Deux portes d’entrée

L’institution ordinale craint que ce service de téléconsultation médicale aboutisse à l’instauration, « en marge du médecin traitant et du parcours de soins, financés par l’assurance-maladie obligatoire, d’un système qui va le doublonner et qui sera pris en charge uniquement par l’assurance-maladie complémentaire ». En clair, le dispositif reviendrait à instaurer deux portes d’entrées dans le système de soins français, l’une réglementée par le régime obligatoire, l’autre « offerte » par des assureurs complémentaires (par le vecteur des contrats d’assurance en santé collective et les moyens du numérique).

L’Ordre redoute également que ce service proposé en continu interfère avec la mission de service public de la permanence des soins (PDS), sous la gouvernance des agences régionales de santé.

Dispositif inégalitaire ?

L’Ordre se demande surtout s’il est « normal » que la téléconsultation d’un médecin salarié de l’assureur soit prise en charge financièrement par cet assureur « alors qu’une téléconsultation du médecin traitant n’est prise en charge ni par l’assurance-maladie obligatoire, ni par l’assurance-maladie complémentaire ».

L’Ordre attend la réponse de Marisol Touraine « sur l’ensemble des points énoncés ».