La situation des travailleurs transfrontaliers au regard de leur affiliation au régime d'assurance-maladie français ou suisse s'éclaircit. Marisol Touraine, ministre de la Santé, et le conseiller fédéral suisse Alain Berseten, chargé des Assurances sociales et de la Santé, sont parvenus à un accord en ce sens.
Il permettra aux personnes résidant en France et travaillant en Suisse, qui sont assurées en France pour les soins en cas de maladie sans disposer d’une exemption formelle de l’assurance maladie suisse, de déposer cette demande d’exemption entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017 selon une procédure claire.
« Passé ce délai, précisent les autorités françaises et suisses, ces personnes seront exclusivement soumises au régime suisse d’assurance maladie ».
Les travailleurs encore assurés dans les deux pays, et qui souhaitent conserver le bénéfice de l’assurance maladie suisse, seront radiés à leur demande de l’assurance maladie française. Ils devront pour cela présenter à l'administration française une attestation émise par l’assurance-maladie suisse.
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