DPC : la profession s’alarme de la disparition du financement conventionnel

Le milieu de la formation continue est en émoi : les inquiétudes se cristallisent aujourd’hui sur la question du financement du nouveau DPC et du désengagement de l’assurance-maladie.

Lors de l’installation du conseil de gestion de l’Organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC), la semaine dernière, les syndicats de médecins libéraux ont découvert que le budget global consacré à la nouvelle obligation s’élèverait à 83 millions d’euros en 2013. Or, ces organisations s’attendaient à ce que le montant de cette enveloppe atteigne environ... 160 millions d’euros, en intégrant la taxe sur les laboratoires pharmaceutiques (issue de la loi Bertrand) et destinée au DPC.

Fonds confisqués ?

La taxe a bien été affectée mais il y a un hic... « Les fonds de la convention dévolus à la formation continue des médecins libéraux ont été purement et simplement confisqués », dénonce le Dr Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).

Jusqu’à cette année, cette enveloppe conventionnelle, qui représentait environ 75 millions d’euros, servait à financer la formation professionnelle conventionnelle (FPC). Avec le DPC, la FPC est amenée à disparaître. Et son financement aussi, semble-t-il. « La suppression de cette enveloppe de plus de 75 millions d’euros va avoir des conséquences directes sur l’accès des 112 000 médecins libéraux au DPC », affirme le Dr Chassang. Selon la CSMF, il ne sera pas possible de financer les nouveaux programmes de DPC. « Le budget de misère proposé ne permettrait pas de former et d’indemniser plus de 30 000 médecins libéraux, soit le quart des effectifs, sur une base inférieure à 30 heures de formation annuelles. » Le Dr Chassang prévient : « Nous exigeons la restitution immédiate de ce fonds conventionnel à la formation. Faute de quoi, croyez bien que nous agirons en conséquence. » L’UNOF, la branche généraliste de la CSMF, redoute de même un « DPC au rabais ».

Le DPC dépecé

L’ensemble des syndicats de médecins libéraux s’insurgent. Le Syndicat des médecins libéraux (SML) dénonce « une nouvelle atteinte au contrat conventionnel qui risque de pousser les médecins libéraux à se poser la question de son utilité ». « Le reniement des obligations conventionnelles de la caisse met en péril l’ensemble du dispositif patiemment mis en place depuis 2005, en ne finançant plus un euro de la formation des médecins libéraux », estime encore le syndicat présidé par le Dr Roger Rua.

Moins sévère, MG France souligne l’insuffisante augmentation de l’enveloppe globale allouée au DPC : « Les généralistes comptent sur le gouvernement pour que le DPC soit un levier d’accompagnement d’une meilleure organisation des soins de premier recours. »

Contactée par « le Quotidien », l’assurance-maladie n’a pas souhaité commenter le budget 2013 du DPC.