DPC : le monde associatif craint pour sa survie, le ministère se veut rassurant

Les associations de formation médicale appréhendent le déploiement du développement professionnel continu (DPC) en 2013. Les syndicats de médecins libéraux se sont alertés la semaine dernière de la disparition du financement conventionnel affecté à la formation professionnelle (FPC) qui sera supprimée à la fin de l’année.

Contacté par « Le Quotidien », le ministère de la Santé affirme que le DPC sera financé par « une fraction du produit de la taxe pharmaceutique » sans en préciser le montant - la CSMF a estimé à 83 millions d’euros. « L’enjeu est aujourd’hui d’augmenter la part des médecins bénéficiant de cette formation, ajoute-t-on au ministère. Les moyens mobilisés pour l’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) permettront de financer une hausse substantielle du nombre de médecins formés, plus de 20%, en permettant par ailleurs de répondre aux préoccupations des professionnels de santé déjà impliqués dans cette démarche ». Lors des entretiens de Bichat, Marisol Touraine avait garanti que le dispositif et son financement seraient opérationnels à la mi-2013.

Quel circuit financier ?

Le ministère de la Santé se veut rassurant. Il ne répond pourtant pas aux inquiétudes du monde associatif.

MG Form, association affiliée à MG France, a demandé à Marisol Touraine de ne pas « enterrer » la formation professionnelle des médecins généralistes. « Oui, le budget est en légère augmentation, reconnaît l’association. Mais vous ne dites pas que la contribution annuelle de la CNAM a disparu ».

Le nombre de jours de formation potentiellement financés va passer de 8 dans le cadre de la FPC à 4 avec le DPC. « Cela n’autorise pas à effectuer un développement professionnel continu de qualité, surtout pour ceux qui sont déjà engagés dans la démarche de formation ».

MG Form suggère qu’un plancher au-dessous duquel les médecins généralistes ne devraient pas descendre soit fixé à 4 jours indemnisés, avec un plafond à 8 jours au-delà duquel les médecins ne seraient plus indemnisés.

Le DPC dans le P4P ?

L’Union nationale des associations de formation et d’évaluation continues (UNAFORMEC) est tout aussi inquiète. « Après le 31 décembre, nous ne savons absolument pas comment sera financé le DPC, explique son président, le Dr Philippe Bonet. Nous ne connaissons pas les thèmes prioritaires, les organismes à qui s’adresser, la durée du DPC, le montant de la rémunération, le circuit financier... On fait quoi ? » Le Dr Bonet estime que la structuration du nouveau dispositif demandera beaucoup de temps, plusieurs arrêtés et décisions nécessitant d’être publiés. « Les syndicats de médecins se réveillent très tardivement », déplore-t-il.

Selon le président de l’UNAFORMEC, les retards d’application de la loi, la disparition des appels d’offres, l’incertitude des financements mettent en danger de nombreuses structures de formation et leurs personnels. « Beaucoup ont déjà cessé leurs activités », assure-t-il. Philippe Bonet est prêt à défendre l’idée d’un DPC qui inclurait le paiement à la performance (P4P). « On peut imaginer un système où le médecin paierait son DPC et se ferait indemniser après. Cela permettrait à chacun de choisir librement son programme. Mais cela se prépare, car c’est un renversement complet du circuit financier ».

L’UNAFORMEC a finalisé l’offre de DPC qu’elle proposera aux médecins en 2013. Elle prévoit un dispositif différencié à destination des médecins exerçant seul, en groupe ou en maison de santé reposant sur 3 supports (formation classique, Internet et presse) et plusieurs services de veille documentaire, d’accompagnement et un tableau de bord personnalisé. Cet outil doit permettre aux médecins, dès qu’ils se posent une question pratique, de se former, grâce à des outils ou à l’intervention de la communauté médicale membre du réseau. Cette offre aura un coût mais il est à ce jour inconnu.

L’incertitude sur le financement conventionnel du DPC y est bien évidemment pour quelque chose.