La commission scientifique indépendante (CSI) des médecins, maillon essentiel du développement professionnel continu (DPC), a été profondément remaniée. Sa composition et son mode de fonctionnement ont été révisés par un décret paru samedi 12 janvier au Journal officiel.
De précédents textes prévoyaient que la CSI serait composée de 27 membres : 22 représentants des Conseils nationaux professionnels (CNP) de spécialités d’exercice, dont 5 pour la médecine générale, de 3 personnes qualifiées ainsi que d’un représentant du Conseil de l’ordre des médecins et de la conférence des doyens.
Le Collège de médecine générale (CMG) et plusieurs syndicats s’étaient mobilisés pour obtenir une plus grande place pour la médecine générale au sein de cette instance.
Parité généralistes-spécialistes
La commission sera dorénavant composée de deux sections de 17 membres, l’une rassemblant des représentants du collège de médecine générale, l’autre regroupant des représentants des CNP des autres spécialités. La présence d’un membre de la Haute autorité de Santé (HAS) est également prévue avec une voix consultative.
Un comité de coordination doit permettre d’assurer le fonctionnement de la CSI. Il est prévu que la présidence de la CSI soit tournante et assurée chaque année alternativement par le président de l’une des deux sections. La vice-présidence de la commission sera assurée par le président de l’autre section.
Du pain sur la planche
La composition de la CSI est une nouvelle étape de la mise en place du DPC. La commission scientifique indépendante des médecins a pour mission de formuler un avis sur les orientations nationales et régionales de DPC, d’établir une évaluation scientifique des organismes de DPC qui demandent leur enregistrement, de répondre aux demandes d’expertise ou encore d’établir la liste des diplômes d’université qui seront considérés comme équivalents à un programme de DPC.
La CSI doit se réunir le 15 janvier pour formuler un avis sur les six méthodes de DPC validées par la HAS.
Simple et lisible
La Fédération des spécialités médicales (FSM), qui fédère 43 conseils nationaux de spécialité, s’est réjouie de la parution du décret, qui va selon elle permettre de mettre en œuvre le DPC. L’instance présidée par le Pr Olivier Goëau-Brissonnière veut mettre en place un DPC « simple et lisible » pour en faciliter l’appropriation par les médecins.
La FSM espère que le dispositif bénéficiera de financements suffisants. Le Pr Pierre-Louis Druais, président du Collège de médecine générale, estime que sa discipline est désormais « clairement identifiée » au sein de la CSI. « Je souhaite qu’il y ait une vraie indépendance de gestion des deux sections généraliste et spécialiste », a confié au « Quotidien » le Pr Druais.
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